INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES Active

10/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090193 du 10/07/2009, annonce n° 2761

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100052 du 16/03/2010, annonce n° 2109

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100145 du 29/07/2010, annonce n° 1586

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

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23/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120205 du 23/10/2012, annonce n° 2803

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/07/2012, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13 Rue de la république 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 3084

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/02/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130033 du 15/02/2013, annonce n° 1455

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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04/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 2379

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170199 du 17/10/2017, annonce n° 2027

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : Zone Artisanale le Peyrouas 1 83340 Flassans-sur-Issole
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/10/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170201 du 19/10/2017, annonce n° 1894

N° RCS : 338 184 922 RCS Draguignan
Dénomination : INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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