INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT Active

11/01/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150007 du 11/01/2015, annonce n° 1352

N° RCS : 808 660 781 RCS Créteil
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : FUSTIER Pierre Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MYL AUDIT & CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : J. CAUSSE ET ASSOCIES
Capital : 15000.00 EUR
Adresse : 11 rue Marcel Sembat 94140 Alfortville
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : l'étude, la construction, le négoce et l'installation de tous appareils industriels en général et en particulier de tous appareils destinés à tous contrôles industriels ou autres, ainsi qu'à toutes commandes automatiques.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 15/12/2014

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29/03/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150062 du 29/03/2015, annonce n° 1295

N° RCS : 808 660 781 RCS Créteil
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 15000.00 EUR
Adresse : 11 RUE Marcel Sembat 94140 Alfortville
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 15000 EUR Siège social 11 RUE Marcel Sembat 94140 ALFORTVILLE N° RCS 808660781 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 11324000 EUR Siège social 11 RUE MARCEL SEMBAT 94140 ALFORTVILLE N° RCS 542014782 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 26092026,51 euros Passif : 6463951,02 euros Actif net apporté : 19628075,49 euros Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, ICE ferait apport à ICEN d'une partie de son actif, évaluée à 26 092 026,51 euros, et de son passif, évaluée à 6 463 951,02 euros, soit une valeur nette de 19 628 075,49 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité dans les produits et systèmes assurant le contrôle-commande des réseaux électriques, en particulier la protection, les automatismes et la supervision de ces réseaux. En rémunération de cet apport, ICEN augmenterait son capital d'un montant de 11 985 000 euros par la création de 1 198 500 actions de valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à ICE. La différence entre la valeur nette des biens apportés par ICE et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7 643 075,49 euros, serait inscrite au passif du bilan de ICEN sur un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient tous les droits de tous les actionnaires. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de ICE apportés à ICEN effectuées par ICE depuis la date du 31 décembre 2014, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par ICEN. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit impérativement être réalisée avant le 15 mai 2015. Date du projet : 18/03/2015 Date du dépôt : 24/03/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

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12/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150111 du 12/06/2015, annonce n° 1466

N° RCS : 808 660 781 RCS Créteil
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : FUSTIER Pierre Jacques en fonction le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT en fonction le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MYL AUDIT & CONSEILS en fonction le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : J. CAUSSE ET ASSOCIES en fonction le 29 Décembre 2014 Directeur général : BANTEGNIES Didier en fonction le 04 Juin 2015

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 5841

N° RCS : 808 660 781 RCS Créteil
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FUSTIER Pierre Jacques ; Directeur général : THIZON Emmanuel, Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MYL AUDIT & CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : J. CAUSSE ET ASSOCIES

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