INFOGENE DATA Active

23/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 1656

N° RCS : 907 754 584 RCS Nanterre
Dénomination : INFOGENE DATA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 19 Rue D Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION INFOGENE DATA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Rue D Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 907 754 584 RCS Nanterre, est société absorbante HALYS DIGITAL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 50-52 Grande Rue 91360 Épinay-sur-Orge N° RCS 812 949 006 RCS Evry, est société absorbée La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 493 129 €, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 730 528 €, soit un passif net apporté égal à 237 399 €. Montant du mali de fusion : 237 400 €. Dans la mesure où elle détient 100 % du capital de la société HALYS DIGITAL, société absorbée (fusion simplifiée, article L. 236-11 du Code de commerce), la société INFOGENE DATA, société absorbante, n’augmentera pas son capital ; il n’a en consé-quence pas été établi de rapport d’échange. La fusion prendra juridiquement effet à la date de la constatation par le Président de la société absorbante de sa réalisation. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 16 novembre 2022 a été déposé le 17 novembre 2022, au nom de la société INFOGENE DATA au greffe du tribunal de Commerce de Nanterre, et le 17 novembre 2022 au greffe du tribunal de Commerce d’Evry, au nom de la société HALYS DIGITAL. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est anté-rieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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