INFOVISTA SAS Active

28/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080175 du 28/09/2008, annonce n° 2414

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : TINGAUD Alain Jean-Pierre modification le 18 Septembre 2008. Administrateur : TINGAUD Alain Jean-Pierre modification le 24 Juin 2002. Administrateur : TARDIEU Hubert en fonction le 10 Novembre 1998. Administrateur : MAY Herbert Artur en fonction le 06 Juillet 2000. Directeur général : OZANIAN Setrak Philippe modification le 18 Septembre 2008. Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005. Administrateur : VASSOR Philippe Michel en fonction le 26 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006. Administrateur : LELEUX Patrick Henri Roland modification le 05 Juillet 2006. Administrateur : MERCIER Edouard en fonction le 10 Septembre 2008.

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28/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080175 du 28/09/2008, annonce n° 2429

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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02/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080178 du 02/10/2008, annonce n° 2473

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : TINGAUD Alain Jean-Pierre modification le 19 Mars 2007. Administrateur : TINGAUD Alain Jean-Pierre modification le 24 Juin 2002. Administrateur : TARDIEU Hubert en fonction le 10 Novembre 1998. Administrateur : MAY Herbert Artur en fonction le 06 Juillet 2000. Directeur général délégué et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 07 Février 2005. Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005. Administrateur : VASSOR Philippe Michel en fonction le 26 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006. Administrateur : LELEUX Patrick Henri Roland modification le 05 Juillet 2006. Administrateur : MERCIER Edouard en fonction le 10 Septembre 2008.

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15/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090032 du 15/02/2009, annonce n° 1862

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 04 Février 2009. Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : VASSOR Philippe Michel modification le 04 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006. Administrateur : MERCIER Edouard en fonction le 10 Septembre 2008. Administrateur : GEHL Eric en fonction le 04 Février 2009.

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17/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090033 du 17/02/2009, annonce n° 1963

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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14/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090112 du 14/06/2009, annonce n° 1369

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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12/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100050 du 12/03/2010, annonce n° 4675

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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10/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 4050

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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13/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110051 du 13/03/2011, annonce n° 2191

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 04 Février 2009 Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : VASSOR Philippe Michel modification le 04 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006 Administrateur : MERCIER Edouard en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : GEHL Eric en fonction le 04 Février 2009 Administrateur : LIEMANDT Joseph Anthony en fonction le 04 Mars 2011

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20/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110056 du 20/03/2011, annonce n° 1514

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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21/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 1579

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 8911925.64 EUR
Adresse : 6 rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis
Publication légale : L'Informateur de Seine et Oise du 13/11/2012
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE INFOVISTA IBE S.A.U. Forme juridique SA de droit espagnol Au capital de 260106,02 EUR Siège social CALLE DEL PRINCIPE DE VERGARA 126 - 1F - 28002 MADRID (ESPAGNE) Hoja M-283526, Tomo 16626, Folio 60 RCS MADRID, est société absorbée. INFOVISTA SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 8911925,64 EUR Siège social 6 RUE DE LA TERRE DE FEU 91940 LES ULIS N° RCS 334088275 RCS EVRY, est société absorbante. Dépot du projet de fusion : Pour la société absorbante : dépôt effectué au RCS d'Evry le 07 novembre 2012 Pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre du Commerce de Madrid le 6 novembre 2012. Evaluation de l'actif et du passif transmis par la société absorbée : Actif transmis : 2475157,95 euros Passif pris en charge : 2279376,12 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange s'agissant d'une fusion simplifiée. Mali de fusion : 0,19 Euros. Date du projet commun de fusion : 23 octobre 2012 Les dates et lieu du dépôt du projet commun de fusion par chaque société participante : le 07 novembre 2012 au GTC d'Evry pour la société absorbante et le 6 novembre 2012 au RC de Madrid pour la société abosrbée. Modalités d'exercice des droits des créanciers d'INFOVISTA SA et d'INFOVISTA IBE S.A.U. fixées conformément à l'article 24 du Règlement SE, et l'adresse à laquelle peut être obtenue, gratuitement, une information exhaustive sur ces modalités : En vertu de l'article 24 du Règlement SA, le droit de l'Etat membre dont relève chacune des sociétés qui fusionnent s'applique comme en cas de fusion de sociétés anonymes compte tenu du caractère transfrontalier de la fusion, notamment en ce qui concerne la protection des créanciers des sociétés qui fusionnent. Un droit d'opposition au projet commun de fusion est accordé aux créanciers d'INFOVISTA S.A. en vertu de l'article L.236-14 du Code de commerce, sans cependant que cette opposition n'interdise la poursuite des opérations. L'opposition au projet de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce d'Evry dans un délai de 30 jours à compter du premier jour de la présente publication conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, et à condition que la créance soit antérieure à cette publicité en vertu de l'article L.236-14 du Code de commerce. Les créanciers d'INFOVISTA IBE S.A.U. titulaires d'une créance qui n'a pas été garantie, dont la date est antérieure au dépôt du projet commun de fusion auprès du Registre du Commerce de Madrid, et qui n'est pas venue à échéance antérieurement au dépôt susvisé, disposeront d'un délai d'un mois à compter de la dernière des deux publications relatives à la décision de l'actionnaire unique d'INFOVISTA IBE S.A.U. concernant la fusion envisagée dans (i) un journal de grande circulation dans la province de Madrid et (ii) au BORME, pour former opposition à cette fusion. Les adresses auxquelles peut être obtenue, gratuitement, une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et être consulté le projet commun de fusion sont les suivantes : Les adresser au siège social des sociétés INFOVISTA S.A. et INFOVISTA IBE S.A.U. figurant ci-dessus. Modalités d'exercice des droits des actionnaires minoritaires d'INFOVISTA S.A. et d'INFOVISTA IBE S.A.U., fixées conformément à l'article 24 du Règlement SE, et à l'adresse à laquelle peut être obtenue, sans frais, une information exhaustive sur ces modalités. En vertu de l'article 24 du Règlement SE, un Etat membre peut adopter, en ce qui concerne les sociétés qui fusionnent et qui relèvent de son droit national, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux actionnaires minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion. INFOVISTA S.A. Le législateur français n'a pas levé l'option de l'article 24 du Règlement SE relative à la protection des actionnaires minoritaires opposés à la fusion. Ceux-ci ne bénéficient donc pas d'un droit d'opposition. INFOVISTA IBE S.A.U. Infovista IBE n'a aucun actionnaire minoritaire. En effet, INFOVISTA IBE S.A.U. est détenue à 100 % par INFOVISTA SA, société absorbante.

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17/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120115 du 17/06/2012, annonce n° 1393

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Administrateur : VASSOR Philippe Michel modification le 08 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006 Administrateur : MERCIER Edouard en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : GEHL Eric en fonction le 04 Février 2009 Administrateur : LIEMANDT Joseph Anthony en fonction le 04 Mars 2011

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17/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120115 du 17/06/2012, annonce n° 1396

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006 Administrateur : MERCIER Edouard en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : GEHL Eric en fonction le 04 Février 2009 Administrateur : LINES James Kevin en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : SAYLE Robert Amstrong en fonction le 08 Juin 2012

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05/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120171 du 05/09/2012, annonce n° 1893

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006 Administrateur : LINES James Kevin en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : SAYLE Robert Amstrong en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DESOMBRE Christiane Isabelle Anne-Marie en fonction le 28 Août 2012

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05/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120171 du 05/09/2012, annonce n° 1896

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 08 Juin 2012 Administrateur : BERNARDINI Jean-Paul Alexandre Pierre en fonction le 30 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006 Administrateur : LINES James Kevin en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : SAYLE Robert Amstrong en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DESOMBRE Christiane Isabelle Anne-Marie en fonction le 28 Août 2012 Directeur général : BENREY Marc Guy en fonction le 28 Août 2012

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05/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120171 du 05/09/2012, annonce n° 1897

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 08 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Mars 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Mars 2006 Administrateur : LINES James Kevin en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : SAYLE Robert Amstrong en fonction le 08 Juin 2012 Directeur général : BENREY Marc Guy en fonction le 28 Août 2012

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14/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 1882

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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03/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130086 du 03/05/2013, annonce n° 794

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 8911925.64 EUR
Adresse : 6 rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MENTUM Forme juridique Société anonyme Au capital de 4465142,88 EUR Siège social 6 Rue de la Terre de Feu 91940 LES ULIS N° RCS 428 711 832 RCS EVRY, est société absorbée. INFOVISTA Forme juridique Société anonyme Au capital de 8911925,64 EUR Siège social 6 Rue de la Terre de Feu 91940 LES ULIS N° RCS 334 088 275 RCS EVRY, est société absorbante. Par acte SSP du 22 avril 2013, INFOVISTA et MENTUM, ci-dessus visées, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de MENTUM par INFOVISTA sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2012 de MENTUM. MENTUM fera apport à INFOVISTA, de l'intégraité de son actif soit 14 069 292,58 euros, moyennant la prise en charge par la société INFOVISTA de la totalité de son passif, soit 7 966 421,88 euros, soit un apport net de 6 102 870,70 euros. Actif :14 069 292,58 euros Passif : 7 966 421,88 euros Actif net apporté : 6 102 870,70 euros Montant prévu de la prime de fusion : 2 747 956,54 Euros. Le rapport d'échange sera de 7187 actions de MENTUM pour 100 actions d'INFOVISTA. Pour rémunérer les apports effectués par MENTUM, INFOVISTA devra, en rémunération de la fusion créér 6 212 804 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 3 354 914,16 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés par MENTUM et la valeur nominale des actions INFOVISTA créées constituera une prime de fusion de 2747956,54 euros. La fusion prendra rétroactivement effet au 1er janvier 2013 tant sur le plan comptable que fiscal. Le projet de traité de fusion a été déposé le 24/04/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry pour INFOVISTA sous le numéro 5038 et pour MENTUM, sous le numéro 5061. Date du projet : 22/04/2013 Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.

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08/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130028 du 08/02/2013, annonce n° 2468

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : OZANIAN Setrak Philippe modification le 08 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Administrateur : BENREY Marc Guy modification le 31 Janvier 2013 Administrateur : FORLIZZI David Anthony en fonction le 31 Janvier 2013

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11/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 2273

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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11/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 2274

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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25/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130163 du 25/08/2013, annonce n° 699

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : INFOVISTA SA
Forme Juridique : Société anonyme

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 15002

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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19/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140055 du 19/03/2014, annonce n° 3028

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OZANIAN Setrak Philippe modification le 11 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 11 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 Directeur général : BENREY Marc Guy modification le 11 Mars 2014 Directeur général : FORLIZZI David Anthony modification le 11 Mars 2014

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30/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150123 du 30/06/2015, annonce n° 1473

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12266839.80 EUR
Adresse : 6 RUE de la Terre de Feu 91940 les Ulis
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale PROJET DE FUSION ENTRE InfoVista SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 12.266.839,80 EUR Siège social 6 RUE DE LA TERRE DE FEU 91940 LES ULIS N° RCS 334 088 275 RCS EVRY, est société absorbante. IPANEMA TECHNOLOGIES Forme juridique Société anonyme Au capital de 937.922,70 EUR Siège social 28 RUE DE LA REDOUTE 92260 FONTENAY AUX ROSES N° RCS 424 615 847 RCS NANTERRE, est société absorbée. Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la société InfoVista de la société Ipanema Technologies. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société Ipanema Technologies dont la transmission à la société InfoVista est prévue : - Actif : 26.857.089 euros - Passif : 25.440.988 euros 3 - Montant de l'augmentation de capital de la société InfoVista au titre de l'absorption de la société Ipanema Technologies : 415.146 euros. 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : - 100 actions de la société InfoVista pour 1.220 actions de la société Ipanema Technologies. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : - 1.000.955 euros 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 22 juin 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société absorbée, le 22 juin 2015.

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06/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150170 du 06/09/2015, annonce n° 1137

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150038 du 05/05/2015, annonce n° 9638

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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26/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160103 du 26/05/2016, annonce n° 1295

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12681985.80 EUR
Adresse : 6 RUE de la Terre de Feu 91940 les Ulis
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du 24/05/2016
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : InfoVista la forme : société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6, rue de la Terre de Feu, 91940 Les Ulis le montant du capital : 12.681.985,80 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro d'identification 334 088 275. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Ipanema Italia la forme : société par actions simplifiée à associé unique de droit italien (società a responsabilità limitata a socio unico) l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Via San Primo 4, 20121, Milan, Italie le montant du capital : 10.000 euros le numéro d'inscription sur un registre public : Immatriculée au Registre des Entreprises de Milan (Registro delle Imprese di Milano) sous le numéro d'identification 06206890961. Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'alinéa 2 de l'article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre pour la société absorbante : auprès du BODACC et dans le journal « Les petites Affiches de Seine-et-Oise » du 24 mai 2016 pour la société absorbée : auprès du Journal Officiel de la République Italienne (« Gazetta Ufficiale della Repubblica Italiana ») du 24 mai 2016 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Ipanema Italia actif : 569.831 euros passif : 743.957 euros passif net apporté : 174.126 euros La société InfoVista détenant au jour du dépôt au Registre des Entreprises de Milan, et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry du projet de fusion la totalité des parts sociales composant le capital social de la société Ipanema Italia et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la fusion transfrontalière est ainsi placée sous le régime simplifié conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce. Par conséquent, il ne serait procédé à aucun échange entre les parts sociales d'Ipanema Italia et les actions d'InfoVista et il n'y aurait lieu ni à émission d'actions nouvelles d'InfoVista ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu du mali de fusion pour la société absorbante La différence entre la valeur des titres d'Ipanema Italia résultant du montant du passif net apporté (174.126 euros) et la valeur nette comptable des titres d'Ipanema Italia dans les livres d'InfoVista au 31 décembre 2015 (0 euro), s'élevant à 174.126 euros, constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Date du projet commun de fusion transfrontalière : 19 mai 2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Evry, le 19 mai 2016 L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. Les créanciers non obligataires disposant d'une créance sur les sociétés absorbante ou absorbée antérieure au présent avis peuvent former opposition dans un délai de trente jours courant à compter de la dernière des insertions prévues à l'article R.236-15 du Code de commerce dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 et suivants du Code de commerce français. En application des dispositions de l'article 2503 Code civil italien (Codice Civile Italiano), les créanciers d'Ipanema Italia pourront former opposition au projet de fusion transfrontalière dans le délai de soixante jours courant à compter de l'enregistrement au Registre des Sociétés de Milan (Registro delle Imprese di Milano) des décisions écrites devant être prises à titre extraordinaire par l'associé unique d'Ipanema Italia et relatives à l'approbation de la réalisation de la fusion transfrontalière. Des informations exhaustives sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peuvent être obtenues sans frais au siège social de la société Ipanema Italia et au siège social de la société InfoVista.

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31/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160256 du 31/12/2016, annonce n° 1245

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OZANIAN Setrak Philippe modification le 11 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2005 ; Directeur général : BENREY Marc Guy modification le 11 Mars 2014 ; Directeur général : FORLIZZI David Anthony modification le 11 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Décembre 2016

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05/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170002 du 05/01/2017, annonce n° 8131

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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22/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170224 du 22/11/2017, annonce n° 2150

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180095 du 29/05/2018, annonce n° 2838

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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08/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 3582

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OZANIAN Setrak Philippe modification le 11 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 03 Janvier 2017 ; Directeur général : FORLIZZI David Anthony modification le 11 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Décembre 2016 ; Directeur général : TAVERNA Nicolas Anthony Vincent en fonction le 06 Mars 2018

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12/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190030 du 12/02/2019, annonce n° 2786

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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24/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190039 du 24/02/2019, annonce n° 1898

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 03 Janvier 2017 ; Directeur général : FORLIZZI David Anthony modification le 11 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Décembre 2016 ; Directeur général : TAVERNA Nicolas Anthony Vincent en fonction le 06 Mars 2018 ; Président : AMARAL DUARTE José Alberto en fonction le 21 Février 2019

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30/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 2454

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Les opérations de recherche, les études, la création, le développement et l'édition de logiciels la formation le conseil, la vente, la distribution et la maintenance, relatifs à tous matériels, logiciels ou services relevant des structures informatiques processus automatiques ou d automation, production, bureautique ou télécommunications
Administration : Président : AMARAL DUARTE José Alberto ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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29/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 2879

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Les opérations de recherche, les études, la création, le développement et l'édition de logiciels la formation le conseil, la vente, la distribution et la maintenance, relatifs à tous matériels, logiciels ou services relevant des structures informatiques processus automatiques ou d automation, production, bureautique ou télécommunications
Administration : Président : AMARAL DUARTE José Alberto ; Directeur général : MILET Pierre Albert Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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16/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 4289

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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06/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210067 du 06/04/2021, annonce n° 3103

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12681985.80 EUR
Adresse : 23 Avenue Carnot 91300 Massy
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : IPANEMATECH Société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros Siège social : 23 avenue Carnot, 91300 Massy 893 657 866 R.C.S. Evry INFOVISTA SAS Société par actions simplifiée au capital social de 12.681.985,80 euros Siège social : 23 avenue Carnot, 91300 Massy 334 088 275 R.C.S. Evry AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés INFOVISTA SAS et IPANEMATECH sus désignées, ont établi le 26 mars 2021 un projet de contrat d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société Infovista SAS ferait apport à la société IpanemaTech de sa branche complète et autonome d’activité Global Enterprise (« GE »). La société Infovista entend filialiser cette activité pour assurer un meilleur développement technologique de l’activité « GE » en la logeant dans une structure juridique autonome ce qui lui permettra de maximiser sa valeur indépendamment des autres activités du Groupe Infovista et d'accroitre sa notoriété en faisant mieux connaitre ses produits et sujets de recherche. La société Infovista détient directement l’intégralité du capital social et des droits de vote de IPANEMATECH. Les modalités et conditions de l’apport ont été arrêtés sur la base des comptes sociaux d’INFOVISTA SAS au 30 juin 2020 et sur les comptes sociaux intermédiaires arrêtés au 31 décembre 2020. S'agissant de la société IPANEMATECH créée depuis le 4 février 2021elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société qui est égale au montant de son capital social. En application des dispositions de l’article 743-1 du règlement n° 2014-03 du 15 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général (tel que modifié par le règlement n° 2017-01 en date du 5 mai 2017) et, s’agissant d’une opération entre sociétés sous contrôle commun, l’apport devrait être valorisé comptablement à sa valeur nette comptable au 31 décembre 2020, telle qu’elle ressort des comptes sociaux INFOVISTA SAS à cette même date. Toutefois, il apparaît que l’actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital de la société IPANEMATECH. Par conséquent, en application de l’article 743-3 du plan comptable général, l’apport a été valorisé comptablement sur la base des valeurs réelles des éléments apportés. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 54.765.212,7 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 12.823.133,9 euros, soit un actif net apporté égal à 41.942.078,80 euros. L’apport de la société INFOVISTA SAS sera rémunéré par l’attribution à cette société de 4 194 207 actions de 10 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société IPANEMATECH qui augmentera ainsi son capital d’une somme de euros pour le porter de 1.000 euros à la somme de 41.942.070 euros. La différence constatée entre l’actif net à transmettre, soit 41.942.078,80 €, et le montant de l’augmentation du capital d’IPANEMATECH, soit 41.942.070 € constitue la prime d’apport d’un montant de 8,8 €, qui sera comptabilisée selon la réglementation en vigueur. Ce montant sera inscrit au passif du bilan de la Société Bénéficiaire au compte « Prime d’apport ». La société IPANEMATECH sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue du délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du projet de traité d’apport partiel d’actif et la publication de cet avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (la « Date de Réalisation »). La date d’effet comptable et fiscal de l’apport est fixée à la Date de Réalisation. L’apport consenti par la société INFOVISTA SAS à la société IPANEMATECH est soumis à la satisfaction de la condition suspensive suivante : -approbation par l’associée unique de la société IPANEMATECH, de l'augmentation de capital indiquée ci-dessus, comme conséquence de l'apport A la Date de Réalisation, la société IPANEMATECH sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société IPANEMATECH se rapportant à la branche d’activité apportée. Le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Evry étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Evry au nom de la société INFOVISTA SAS et de la société IPANEMATECH le 1er avril 2021. Fait le 26 mars 2021 Pour avis Le Directeur général de la société INFOVISTA SAS Le Directeur général de la société IPANEMATECH

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27/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 3383

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12681985.80 EUR
Adresse : 23 Avenue Carnot 91300 Massy
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : INFOVISTA SAS Société par actions simplifiée au capital social de 12.681.985,80 euros Siège social : 23 avenue Carnot, 91300 Massy 334 088 275 R.C.S. Evry IPANEMATECH Société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros Siège social : 23 avenue Carnot, 91300 Massy 893 657 866 R.C.S. Evry AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés InfoVista SAS et IpanemaTech sus désignées, ont établi le 21 avril 2021 un projet de contrat d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, conformément à la faculté qui leur est offerte par les dispositions de l’article L. 236-22 du Code de Commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société InfoVista SAS ferait apport à la société IpanemaTech de sa branche complète et autonome d’activité Global Enterprise (« GE »). La société InfoVista SAS entend filialiser cette activité pour assurer un meilleur développement technologique de l’activité « GE » en la logeant dans une structure juridique autonome ce qui lui permettra de maximiser sa valeur indépendamment des autres activités du Groupe InfoVista et d'accroitre sa notoriété en faisant mieux connaitre ses produits et sujets de recherche. La société InfoVista SAS détient directement l’intégralité du capital social et des droits de vote de IpanemaTech. Les modalités et conditions de l’apport ont été arrêtées sur la base des comptes sociaux d’InfoVista SAS au 30 juin 2020 et des comptes sociaux intermédiaires arrêtés au 31 mars 2021. S'agissant de la société IpanemaTech créée le 4 février 2021, celle-ci n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société qui est égale au montant de son capital social. En application des dispositions de l’article 743-1 du règlement n° 2014-03 du 15 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général (tel que modifié par le règlement n° 2017-01 en date du 5 mai 2017) et, s’agissant d’une opération entre sociétés sous contrôle commun, l’apport devrait être valorisé comptablement à sa valeur nette comptable au 31 mars 2021, telle qu’elle ressort des comptes sociaux d’InfoVista SAS à cette même date. Toutefois, il apparaît que l’actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital de la société IpanemaTech. Par conséquent, en application de l’article 743-3 du plan comptable général, l’apport a été valorisé comptablement sur la base des valeurs réelles des éléments apportés. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 46.057.903 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 11.406.341 euros, soit un actif net apporté égal à 34.651.562 euros. L’apport de la société InfoVista SAS sera rémunéré par l’attribution à cette société de 3 465 156 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société IpanemaTech qui augmentera ainsi son capital d’une somme de 34.651.560 euros pour le porter de 1.000 euros à la somme de 34.652.560 euros, divisé en 3 465 256 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. La différence constatée entre l’actif net à transmettre, soit 34.651.562 €, et le montant de l’augmentation du capital de la société IpanemaTech, soit 34.651.560 € constitue la prime d’apport d’un montant de 2 €, qui sera comptabilisée selon la réglementation en vigueur. Ce montant sera inscrit au passif du bilan de la société IpanemaTech au compte « Prime d’apport ». La société IpanemaTech sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif le premier jour ouvré du mois suivant l’expiration du délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du projet de traité d’apport partiel d’actif et la publication de cet avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (la « Date de Réalisation »). La date d’effet comptable et fiscal de l’apport est fixée à la Date de Réalisation. L’apport consenti par la société InfoVista SAS à la société IpanemaTech est soumis à la satisfaction de la condition suspensive suivante : -approbation par l’associée unique de la société IpanemaTech, de l'augmentation de capital indiquée ci-dessus, comme conséquence de l'apport. A la Date de Réalisation, la société IpanemaTech sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société InfoVista SAS se rapportant à la branche d’activité apportée. Le passif transmis sera supporté par la société IpanemaTech seule sans solidarité de la société InfoVista SAS. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce d’Evry étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Evry au nom de la société InfoVista SAS et de la société IpanemaTech le 23 avril 2021. Fait le 23 avril 2021 Pour avis Le Directeur général de la société InfoVista SAS Le Directeur général de la société IpanemaTech

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30/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 6384

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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23/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 1593

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Les opérations de recherche, les études, la création, le développement et l'édition de logiciels la formation le conseil, la vente, la distribution et la maintenance, relatifs à tous matériels, logiciels ou services relevant des structures informatiques processus automatiques ou d automation, production, bureautique ou télécommunications

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 11761

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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13/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220241 du 13/12/2022, annonce n° 4999

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Christophe Colomb 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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08/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 1678

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Les opérations de recherche, les études, la création, le développement et l'édition de logiciels la formation le conseil, la vente, la distribution et la maintenance, relatifs à tous matériels, logiciels ou services relevant des structures informatiques processus automatiques ou d automation, production, bureautique ou télécommunications

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15/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 5573

N° RCS : 334 088 275 RCS Evry
Dénomination : InfoVista SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Les opérations de recherche, les études, la création, le développement et l'édition de logiciels la formation le conseil, la vente, la distribution et la maintenance, relatifs à tous matériels, logiciels ou services relevant des structures informatiques processus automatiques ou d automation, production, bureautique ou télécommunications

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