INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE Active

25/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080051 du 25/03/2008, annonce n° 46

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

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13/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140094 du 13/12/2014, annonce n° 152

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 523 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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27/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150036 du 27/04/2015, annonce n° 28

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 523 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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25/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160041 du 25/04/2016, annonce n° 50

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 523 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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16/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160118 du 16/06/2016, annonce n° 14

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : BERARD Didier

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13/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170040 du 13/05/2017, annonce n° 54

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 523 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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03/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180099 du 03/06/2018, annonce n° 31

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 523 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 28

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 523 Rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 5

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 25000.00 EUR
Adresse : 523 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €uros Siège social : 523 Rue Léopold Le Hon - 01000 BOURG EN BRESSE 401 590 229 RCS BOURG EN BRESSE ___________ AGRO CUISINE INGENIERIE Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €uros Siège social : 523 Rue Léopold Le Hon - 01000 BOURG EN BRESSE 490 908 894 RCS BOURG EN BRESSE ___________ INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 €uros Siège social : 523 Rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 821 693 066 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (01000) du 28 Mars 2019, les Sociétés AGRO CUISINE INGENIERIE et INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE, et la Société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE ont établi le projet de fusion par voie d’absorption des Sociétés AGRO CUISINE INGENIERIE et INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE par la Société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE. Aux termes de ce projet, la Société AGRO CUISINE INGENIERIE ferait apport, avec effet au 1er Octobre 2018, de la totalité de son actif évalué à 110 556 €uros, à charge par la Société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE de payer la totalité de son passif évalué à 82 564 €uros. Le montant total de l’apport réalisé par la Société AGRO CUISINE INGENIERIE s’élève à la somme de 27 992 €uros. La Société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE détient depuis le 1er Octobre 2018 la totalité des parts sociales composant le capital de la Société AGRO CUISINE INGENIERIE, société absorbée, En conséquence, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission de parts nouvelles et la société absorbante n’augmentera pas son capital à la suite de l’opération de fusion. La différence entre la valeur des parts de la société absorbée détenues par la Société absorbante retenue dans le présent projet et la valeur de l’apport constitue un boni de fusion de 2 992 €uros. Ce boni de fusion serait, compte tenu de de sa nature, inscrit à l’actif du bilan INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE en immobilisations incorporelles. Aux termes de ce projet, la Société INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE ferait apport, avec effet au 1er Octobre 2018, de la totalité de son actif évalué à 168 265 €uros, à charge par la société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE de payer la totalité de son passif évalué à 155 327 €uros. Le montant total de l’apport réalisé par la société INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE s’élève à la somme de 12 908 €uros. La Société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE détient depuis le 1er Octobre 2018 la totalité des parts sociales composant le capital de la Société INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE, société absorbée, En conséquence, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission de parts nouvelles et la société absorbante n’augmentera pas son capital à la suite de l’opération de fusion. La différence entre la valeur des parts de la société absorbée détenues par la Société absorbante retenue dans le présent projet et la valeur de l’apport constitue un mali de fusion de 2 092 €uros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de de sa nature, inscrit à l’actif du bilan INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE en immobilisations incorporelles. La présente fusion prendra effet au 1er Octobre 2018 Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés AGRO CUISINE INGENIERIE et INGENIERIE CONSEIL ECONOMIE - ICE depuis la date du 1er Octobre 2018 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE. Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, un exemplaire original du projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 29 Mars 2019. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Les représentant légaux.

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 11

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 523 Rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 13

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 523 Rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220192 du 04/10/2022, annonce n° 14

N° RCS : 401 590 229 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 523 Rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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