INGENIERIE SECTEUR MAISON Active

11/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080079 du 11/05/2008, annonce n° 998

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : construction vente de tous immeubles pour tiers, collectivites, maîtrise d'oeuvre achat de tous immeubles en vue de leur revente en l'état ou après transformation
Administration : Président directeur général : LEBOEUF MichelAdministrateur : FONTENEAU Louis-Georges. Administrateur : LEBOEUF Jean-Michel. Administrateur : BARBEAU Simone. Commissaire aux comptes titulaire : FRADIN Françoise. Commissaire aux comptes suppléant : SARROUY Pierre.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100097 du 20/05/2010, annonce n° 1736

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : construction vente de tous immeubles pour tiers, collectivites, maîtrise d'oeuvre achat de tous immeubles en vue de leur revente en l'état ou après transformation
Administration : Président du conseil d'administration : LEBOEUF Michel Directeur général administrateur : LEBOEUF Jean-Michel Administrateur : FONTENEAU Louis-Georges Administrateur : BARBEAU Simone Commissaire aux comptes titulaire : FRADIN Françoise Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 3065

N° RCS : 303 253 108 RCS La roche sur yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : LEBOEUF Michel Directeur général et administrateur : LEBOEUF Jean-Michel Administrateur : FONTENEAU Louis-Georges Administrateur : BARBEAU Simone Commissaire aux comptes titulaire : FRADIN Françoise Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO Administrateur : BAROTIN Géraldine en fonction le 19 Mars 2012 Administrateur : PEROCHEAU Ludovic en fonction le 19 Mars 2012

Voir le contenu de l'annonce légale

22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 13845

N° RCS : 303 253 108 RCS La roche sur yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 23 rue Amiral Duchaffault 85600 Montaigu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

07/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 9764

N° RCS : 303 253 108 RCS La roche sur yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 23 rue Amiral Duchaffault 85600 Montaigu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160034 du 31/03/2016, annonce n° 5601

N° RCS : 303 253 108 RCS La roche sur yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 23 rue Amiral Duchaffault 85600 Montaigu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160073 du 13/04/2016, annonce n° 2967

N° RCS : 303 253 108 RCS La roche sur yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : LEBOEUF Michel Directeur général Administrateur : LEBOEUF Jean-Michel Administrateur : FONTENEAU Louis-Georges Administrateur : BARBEAU Simone Commissaire aux comptes suppléant : FRADIN Françoise modification le 07 Avril 2016 Administrateur : BAROTIN Géraldine en fonction le 19 Mars 2012 Administrateur : PEROCHEAU Ludovic modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FRANCOISE FRADIN ET ASSOCIE en fonction le 07 Avril 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 7818

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 23 rue Amiral Duchaffault 85600 Montaigu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

14/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180047 du 14/03/2018, annonce n° 1092

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 23 rue Amiral Duchaffault 85600 Montaigu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180063 du 30/03/2018, annonce n° 2079

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 4643

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 23 rue Amiral Duchaffault 85600 Montaigu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

19/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 2886

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Leboeuf, Jean-Michel ; modification du Directeur général Leboeuf, Michel ; modification de l'Administrateur Fonteneau, Louis-Georges ; modification de l'Administrateur Barbeau, nom d'usage : Leboeuf, Simone ; Administrateur partant : Barotin, nom d'usage : Leboeuf-Barotin, Géraldine ; Administrateur partant : Perocheau, Ludovic ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Fradin, Françoise ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION REVISION ET CONSEILS

Voir le contenu de l'annonce légale

12/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200134 du 12/07/2020, annonce n° 4014

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 33 rue de la Marine Royale - Montaigu BP 217 85602 Montaigu Vendee
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

02/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 1871

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 33 rue de la Marine Royale - Montaigu BP 217 85602 Montaigu Vendee
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENIERIE SECTEUR MAISON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 rue de la Marine Royale - Montaigu BP 217 85602 Montaigu Vendee Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 303253108 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : ISM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 rue de la Marine Royale Montaigu 85600 Montaigu Vendee Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 897812350 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6987371.00 EUR - passif de 6687371.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1/1. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 24.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENIERIE SECTEUR MAISON : 28.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ISM : 28.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).

Voir le contenu de l'annonce légale

04/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210087 du 04/05/2021, annonce n° 4577

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 33 rue de la Marine Royale - Montaigu BP 217 85602 Montaigu Vendee
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

31/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220212 du 31/10/2022, annonce n° 4852

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 33 rue de la Marine Royale - Montaigu BP 217 85602 Montaigu Vendee
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 2607

N° RCS : 303 253 108 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : INGENIERIE SECTEUR MAISON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, industrielles ou de services quel qu'en soit le domaine ou la nature, toutes prestations de services techniques, commerciales, financières ou administrative, exercice de mandats sociaux, propriété et gestion pour son propre compte, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, mise en valeur, administration et exploitation,par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, administration et gestion de parts de Sci ou de parts de Scpi
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION REVISION ET CONSEILS

Voir le contenu de l'annonce légale