INICEA VAL JOSSELIN Active

20/12/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180243 du 20/12/2018, annonce n° 558

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : INICEA HOLDING (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)
Capital : 1000 EUR
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La création, l'achat, la vente, la prise en gérance, l'exploitation d'établissements sanitaires et médico-sociaux principalement consacrés au soin et traitement de pathologies mentales
Adresse de l'établissement : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
A dater du : 10/12/2018
Date de commencement d'activité : 01/12/2018

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 2033

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 208

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission CLINIQUE DU VAL JOSSELIN, SAS au capital de 177.800 euros, dont le siège social est sis rue du Val Josselin (22120) YFFINIAC, 322 007 683 RCS Saint-Brieuc INICEA VAL JOSSELIN, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis rue du Val Josselin (22120) YFFINIAC, 844 395 772 RCS Saint-Brieuc Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2019, la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN et la société INICEA VAL JOSSELIN, ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN ferait apport à la société INICEA VAL JOSSELIN de la totalité des biens et droits (l' " Apport ") mobiliers, corporels et incorporels, immobilisations, en cours affectés à sa seule activité opérationnelle de " clinique de neuro-psychiatrie " exploitée à l'adresse de son siège social (la " Branche d'Activité "). Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la Branche d'Activité seraient transférés, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC 1102014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n02017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à 3.276.916 €, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à 2.145.183 €, il en résulte un apport net de 1.131.733 €. Sur le plan fiscal et comptable, l'Apport aura un effet au 1er janvier 2019. La société INICEA VAL JOSSELIN rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche d'Activité apportée, rapportée à la valeur nette comptable de la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN. En conséquence, la société INICEA VAL JOSSELIN procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 11.317.330 € portant le capital de 1.000 € à 11.318.330 €, par l'émission de 11.317.330 € actions nouvelles de 0,10 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN. Le montant de l'augmentation de capital ainsi réalisée par la société INICEA VAL JOSSELIN correspondant au montant de l'Apport, il ne sera créé aucune prime d'apport. Les créanciers de la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN, concernés par l'opération d'Apport, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet Apport est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'Apport Partiel d'Actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc en date du 5 juillet 2019 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal RCS SAINT BRIEUC

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21/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 571

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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31/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 803

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 1005

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création, l'achat, la vente, la prise en gérance, l'exploitation d'établissements sanitaires et médico-sociaux principalement consacrés au soin et traitement de pathologies mentales
Administration : Président : INICEA HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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08/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 1087

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 1081

N° RCS : 844 395 772 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : INICEA VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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