INNOLEA Active

25/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180204 du 25/10/2018, annonce n° 225

N° RCS : 843 228 636 RCS Toulouse
Dénomination : AMBEROL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 04.00 EUR
Adresse : domaine Sandreau 31700 Mondonville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de Scission. Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOGEMMA. La forme : S.A.S. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 1 rue Edouard Colonne - 75001 Paris. Le montant du capital : 48.335.652 €. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 412 514 366 RCS PARIS. Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AMBEROL. La forme : S.A.S. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Domaine Sandreau - 31700 Mondonville. Le montant du capital : 4 €. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 843 228 636 RCS TOULOUSE. Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome de l'Activité Oléagineux consistant en une activité dédiée à la recherche portant sur les espèces oléagineuses. L'évaluation de l'actif et du passif est la suivante : actif apporté : 22.503.322 €. passif transmis : 503.326 €. actif net apporté : 21.999.996 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que l'apport partiel d'actif prendra effet sur le plan comptable et sur le plan fiscal au 31 décembre 2018. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l'apport-scission de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire évalué à 21.999.996 €, la société Bénéficiaire augmentera son capital social de 21.999.996 € pour le porter à 22.000.000 € et créera un nombre total de 21.999.996 actions de 1 € de nominale chacune attribuées à la société Apporteuse. Prime d'apport : Néant. La date du projet commun de scission : 18 octobre 2018. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Apporteuse le 22 octobre 2018 au RCS de PARIS. Pour la Société Bénéficiaire le 23 octobre 2018 au RCS de TOULOUSE.

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12/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190239 du 12/12/2019, annonce n° 1150

N° RCS : 843 228 636 RCS Toulouse
Dénomination : INNOLEA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Domaine Sandreau 31700 Mondonville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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10/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190049 du 10/03/2019, annonce n° 642

N° RCS : 843 228 636 RCS Toulouse
Dénomination : INNOLEA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FERULLO Jean-Marc nom d'usage : FERULLO devient administrateur. MARTINANT Jean-Pierre nom d'usage : MARTINANT devient administrateur. CHATRE Sébastien nom d'usage : CHATRE devient administrateur. GIRERD Raphaëlle nom d'usage : GIRERD devient administrateur. SZALAY Rita nom d'usage : SZALAY devient administrateur. Sté par actions simplifiée EURALIS SEMENCES devient administrateur. DUFOUR Philippe nom d'usage : DUFOUR devient administrateur. OZANNE Luc nom d'usage : OZANNE devient administrateur

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11/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 2105

N° RCS : 843 228 636 RCS Toulouse
Dénomination : INNOLEA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Domaine SANDREAU 31700 Mondonville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 3014

N° RCS : 843 228 636 RCS Toulouse
Dénomination : INNOLEA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Domaine SANDREAU 31700 Mondonville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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24/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220039 du 24/02/2022, annonce n° 479

N° RCS : 843 228 636 RCS Toulouse
Dénomination : INNOLEA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : INFANTES GONZALEZ Manuel Jesus nom d'usage : INFANTES GONZALEZ devient administrateur

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