INNOVATION 16 Active

29/01/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160020 du 29/01/2016, annonce n° 200

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulème
Dénomination : ART INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MARQUAIS Wilfrid, Jean-Francis
Capital : 5000 EUR
Adresse : 169 avenue du Général de Gaulle 16800 Soyaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La commercialisation, la pose étant sous-traitée, de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité couverture, isolation pour le bâtiment et menuiserie à l'exception de la charpente
Adresse de l'établissement : 169 avenue du Général de Gaulle 16800 Soyaux
A dater du : 20/01/2016
Date de commencement d'activité : 04/01/2016

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08/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20170047 du 08/06/2017, annonce n° 1279

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulème
Dénomination : ART INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 169 avenue du Général de Gaulle 16800 Soyaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20180111 du 13/06/2018, annonce n° 104

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulème
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 5000 EUR
Adresse : 30 rue Grande 16100 Cognac
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/05/2018, la SARL INNOVATION 16, au capital de 5.000 Euros, ayant son siège social 30 rue Grande 16100 COGNAC, RCS ANGOULEME 817 848 328 et la SARL INNOVATION 17 (RCS Angouleme 817.879.778), au capital de 5.000 Euros, ayant son siège social 30 rue Grande 16100 COGNAC, ont établi le projet de leur fusion. La SARL INNOVATION 17 serait absorbée par la SARL INNOVATION 16. En conséquence, seraient transféré à la SARL INNOVATION 16, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous le délai d'un mois à compter de la présente publicité, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL INNOVATION 17, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SARL INNOVATION 17 devant être dévolu à la SARL INNOVATION 16 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SARL INNOVATION 17 et de la SARL INNOVATION 16 arrêtés au 31/12/2017. Les actifs et passifs de la SARL INNOVATION 17 seraient transférés à la SARL INNOVATION 16 pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur les bases des comptes sociaux au 31/12/2017 de la SARL INNOVATION 17, la totalité de son actif est évalué à 68.668,91 €, et la totalité de son passif est évalué à 31.319,95 €, et ils seront transférés à la SARL INNOVATION 16 par la SARL INNOVATION 17. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, dans les 30 jours de la présente publication au BODACC, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendre effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SARL INNOVATION 17 depuis la date du 01/0/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SARL INNOVATION 16. La SARL INNOVATION 16 est propriétaire de la totalité des parts de la SARL INNOVATION 17 depuis le début de cette opération, elle est placée sous le régime des fusions simplifiée des articles L.236-11, L236- 23, L236-2 et R236-1 du Code de Commerce, il n'est précisé ni les modalités de remise des parts, ni le rapport d'échange des parts de la SARL INNOVATION 17 au profit de la SARL INNOVATION 16. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (37.348,96 €) et la valeur comptable dans les Livres de la SARL INNOVATION 16 de la totalité des 500 parts de la SARL INNOVATION 17, (6.578,14 E) constituera un bini de fusion comptabilisé en Boni de fusion. Conforrmément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, 2 copies certifiées conformes du projet fusion ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 6 Juin 2018 pour les SARL INNOVATION 16 et INNOVATION 17. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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13/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20180030 du 13/02/2018, annonce n° 320

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulème
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MARQUAIS Wilfrid, Jean-Francis ; Gérant : ROYER Guillaume, Dominique

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16/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 275

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulême
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La commercialisation, la pose étant sous-traitée, de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité couverture, isolation pour le bâtiment et menuiserie à l'exception de la charpente

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03/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 513

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulême
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La commercialisation, la pose étant sous-traitée, de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité couverture, isolation pour le bâtiment et menuiserie à l'exception de la charpente la pose de menuiseries, salle de bain, cuisine, énergie renouvelable, électricité et plomberie.

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02/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 1290

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulême
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 30 Rue Grande 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 1291

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulême
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 30 Rue Grande 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 437

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulême
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 30 Rue Grande 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20220215 du 04/11/2022, annonce n° 1244

N° RCS : 817 848 328 RCS Angoulême
Dénomination : INNOVATION 16
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 30 Rue Grande 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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