INOTECNO Active

04/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090068 du 04/07/2009, annonce n° 1268

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 1533

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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21/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1172

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2408

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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03/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130048 du 03/08/2013, annonce n° 1236

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1052

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1057

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140049 du 03/11/2014, annonce n° 1783

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 14 route de Besançon 25480 Pirey
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 924

N° RCS : 351 521 208 RCS Besançon
Dénomination : INOTECNO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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