Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

SIREN : 447 796 764

Identité de la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est une société Association déclarée située à 83690 SALERNES 13 RUE VOLTAIRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 03/09/2002.
Adresse
13, RUE VOLTAIRE - 83690 SALERNES, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
03/09/2002

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
447 796 764 copier copié
SIRET (siège)
447 796 764 00010 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56447796764
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

Siège social et établissement principal
Adresse
13, RUE VOLTAIRE - 83690 SALERNES, France
SIRET
447 796 764 00010
Date de création
03/09/2002

Les questions fréquentes posées sur INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL

Le numéro SIRET de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est 447 796 764 00010
Le code NAF de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est FR56447796764