Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
SIREN : 447 796 764Identité de la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est une société Association déclarée située à 83690 SALERNES 13 RUE VOLTAIRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 03/09/2002.
Adresse
13, RUE VOLTAIRE - 83690 SALERNES, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
03/09/2002
Effectif
Non disponible
13, RUE VOLTAIRE - 83690 SALERNES, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
03/09/2002
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
447 796 764
SIRET (siège)
447 796 764 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56447796764
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
Siège social et établissement principal13, RUE VOLTAIRE - 83690 SALERNES, France
SIRET
447 796 764 00010
Date de création
03/09/2002
Les questions fréquentes posées sur INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL
Quel est le numéro SIRET de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL ?
Le numéro SIRET de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est 447 796 764 00010
Quel est le code NAF de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL ?
Le code NAF de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de INST MEDIATION JUDICIAIRE CONVENTIONNELL est FR56447796764