INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER Active

20/04/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 1935

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Gonsard, Hervé, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
Capital : 33540000 EUR
Adresse : 164 rue de Rivoli 75001 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La société à pour objet d'assurer dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L 711-1 du Code Monétaire et financier, au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, l'exécution des opérations afférentes aux missions que cette dernière exerce au titre de sa participation au système européen de banques en vertu des articles L 122-1 et L 141-1 à L 141-5 du même code. Mettre en circulation les monnaies métalliques et exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat.
Adresse de l'établissement : 164 rue de Rivoli 75001 Paris
A dater du : 07/04/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/2017

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20/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 2273

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Gonsard, Hervé, nomination du Président : Delmas, Marie-Claude Anne

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03/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180080 du 03/05/2018, annonce n° 6755

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 164 rue de Rivoli 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180088 du 08/05/2018, annonce n° 1601

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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24/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 8332

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200063 du 29/03/2020, annonce n° 1182

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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21/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 2882

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I

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30/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 4994

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220083 du 28/04/2022, annonce n° 3437

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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18/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230076 du 18/04/2023, annonce n° 3037

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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12/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 1452

N° RCS : 775 665 607 RCS Paris
Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Delmas, Marie-Claude Anne ; nomination du Président : Odonnat, Ivan

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