INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE Active

18/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080046 du 18/03/2008, annonce n° 4163

N° RCS : 501 241 723 RCS Epernay
Dénomination : OENO INVEST SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : agir en tant que société holding pour développer des activités de ventes de biens et de service dans l'agriculture et notamment dans l'industrie viti-vinicole.
Administration : Président de la société : OENO INVEST APS. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.. Commissaire aux comptes suppléant : MAIRE Pascal.

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24/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080016 du 24/01/2008, annonce n° 944

N° RCS : 501 241 723 RCS Epernay
Dénomination : OENO INVEST SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : agir en tant que société holding pour développer des activités de ventes de biens et de service dans l'agriculture et notamment dans l'industrie viti-vinicole.
Administration : Président de la société : OENO INVEST APS. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.. Commissaire aux comptes suppléant : MAIRE Pascal.

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10/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 1954

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et vente de produits oenologiques ainsi que les prestations de services liées au traitement des vins
Administration : Président : OENO INVEST APS Directeur général : INSTITUT OENOLOGIQUE (SAS) représenté par PETITJEAN Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAIRE Pascal

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08/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120152 du 08/08/2012, annonce n° 1164

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OENO INVEST APS Directeur général : ABGUEGUEN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAIRE Pascal

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19/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130116 du 19/06/2013, annonce n° 1344

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LALLEMAND INC (SDE) représenté par RAMETTE Patrick Directeur général : ABGUEGUEN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAIRE Pascal

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27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 7799

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2013

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20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 5254

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2014

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27/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150044 du 27/05/2015, annonce n° 5328

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 5819

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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03/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170046 du 03/06/2017, annonce n° 3038

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2017

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04/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180121 du 04/07/2018, annonce n° 5504

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

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25/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 1151

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LALLEMAND INC (SDE) représenté par RAMETTE Patrick, André, René ; Directeur général : ABGUEGUEN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SA)

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03/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 2283

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

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18/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 1122

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6500000 EUR
Adresse : 1 rue du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion INSTITUT ŒNOLOGIQUE DE CHAMPAGNE, Société par actions simplifiée au capital de 6.500.000 euros Siège social : 1 rue du Pré Breda (ZI Mardeuil), 51530 MARDEUIL, 501 241 723 RCS REIMS, et OENO 2000, Société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros Siège social : Domaine de Bel Air 11300 LIMOUX 524 861 580 RCS CARCASSONNE 1. La société IOC et la société OENO 2000, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2019, par acte sous-seing privé à MARDEUIL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société OENO 2000 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société IOC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société OENO 2000, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société OENO 2000 devant être dévolue à la société IOC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société IOC et de la société OENO 2000, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 janvier 2019. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 janvier 2019, conformément aux normes comptables et notamment au règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des normes comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 650.317,06 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 586.349,33 euros, soit un actif net apporté égal à 63.967,73 euros. 5. La société IOC étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de la société IOC. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par son représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion aura juridiquement un effet rétroactif au 1er février 2019. La société OENO 2000 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société IOC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la sociétéOENO 2000, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 63.967,73 euros, et la valeur comptable dans les livres de la société Absorbante de 100% des parts sociales de la société OENO 2000 dont elle est propriétaire, soit 60.000 euros, égale à 3.967,73 euros, constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé conformément aux dispositions de l'article 745-2 du P.C.G. 9. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé, le 3 juin 2019, au Greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom de la société IOC et au Greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE au nom de la société OENO 2000. Pour avis

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27/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 742

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 2103

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et vente de produits oenologiques ainsi que les prestations de services liées au traitement des vins
Administration : Président : LALLEMAND BIO S.L. Directeur général : ABGUEGUEN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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23/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 3458

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

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06/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210130 du 06/07/2021, annonce n° 3170

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

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09/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220218 du 09/11/2022, annonce n° 3530

N° RCS : 501 241 723 RCS Reims
Dénomination : INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Du Pré Breda Zone Industrielle de Mardeuil 51530 Mardeuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2022

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