INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS Active

24/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20120099 du 24/05/2012, annonce n° 1301

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : tous travaux d'étanchement
Adresse : 5 rue de l'Uranium 67800 Bischheim
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

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30/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130084 du 30/04/2013, annonce n° 3003

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux d'étanchement, opérations et études se rapportant aux matériaux équipements et procédés concernant la pollution et la protection de l'environnement
Adresse : 5 rue de l'Uranium 67800 Bischheim
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire RJ 263/2012 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

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21/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130139 du 21/07/2013, annonce n° 1557

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de l'Uranium 67800 Bischheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 263/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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08/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130149 du 08/04/2013, annonce n° 1003

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : contrôle de canalisations à l'aide de caméra vidéo et d'appareillage spécifiqes et réhabilitation
Adresse : 5 rue de l'Uranium 67800 Bischheim
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, RJ 263/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

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28/11/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130229 du 28/11/2013, annonce n° 1615

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : contrôle de canalisations à l'aide de caméra vidéo et d'appareillage spécifiques et réhabilitation
Adresse : 5 rue de l'Uranium 67800 Bischheim
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, LJ 263/2012 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013

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12/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20140232 du 12/03/2014, annonce n° 413

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de l'Uranium 67800 Bischheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; LJ 263/2012 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/02/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20190026 du 06/02/2019, annonce n° 1967

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D4EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : S.A.S
Activité : Tous travaux d’étanchement
Adresse : 5 rue de l’Uranium 67800 Bischheim
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/01/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 263/2012

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05/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 3410

N° RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg
Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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