INTERAVOCAT SECRETARIAT Active

02/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090026 du 02/06/2009, annonce n° 1489

N° RCS : 408 054 278 RCS Grasse
Nom : KHLAT
Prénom : Dominique
Activité : secrétariat (travaux).
Adresse : 168 boulevard de Cannes 06130 Grasse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090078 du 22/04/2009, annonce n° 1178

N° RCS : 408 054 278 RCS Grasse
Nom : KHLAT
Prénom : Dominique
Activité : secrétariat (travaux).
Adresse : 14 boulevard de Cimiez Villa Argentine 06000 Nice
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

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05/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110089 du 05/06/2011, annonce n° 974

N° RCS : 408 054 278 RCS Grasse
Nom : KHLAT
Prénom : Dominique
Activité : secrétariat (travaux).
Adresse : 14 boulevard de Cimiez Villa Argentine 06000 Nice
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110182 du 20/09/2011, annonce n° 1226

N° RCS : 408 054 278 RCS Grasse
Nom : KHLAT
Prénom : Dominique
Activité : secrétariat (travaux).
Adresse : 14 boulevard de Cimiez Villa Argentine 06000 Nice
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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