INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS Active

24/05/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180097 du 24/05/2018, annonce n° 1275

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Berghuis, Timothy Jérôme, Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Capital : 25000 EUR
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La Monétisation de produits de hautes technologies
Adresse de l'établissement : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
A dater du : 15/05/2018
Date de commencement d'activité : 14/05/2018

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29/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 834

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 25000.00 EUR
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1008803, 51 Euros
Activité : un fonds de commerce de gestion de licences de brevets.
Adresse de l'établissement : 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : THOMSON LICENSING
Date de commencement d'activité : 10/08/2018
Publication légale : Les Petites Affiches du 22/08/2018
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance et la validite : au fonds vendu 1-5 rue jeanne d'arc 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Commentaires : - ACTE SOUS SEINGPRIVE EN DATE DU 30/7/2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10/08/218 DOSSIER 2018 43636 REFERENCE 2018A 07889 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.

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29/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 835

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 25000.00 EUR
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 23008799, 1 Euros
Activité : un fonds de commerce de gestion de Licencesde brevets.
Adresse de l'établissement : 1-5- rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Thomson Licensing DTV
Date de commencement d'activité : 30/07/2018
Publication légale : Les Petites Affiches du 22/08/2018
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance ET LA VALIDITE : AU FONDS VENDU 1-5 rue JEANNE D'ARC 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Commentaires : - ACTE SOUS SEINT PRIVE EN DATE DU 30 JUILLET 2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10 /08/2018 DOSSIER 2018 43812 REFERENCE 2018 A07922 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.

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11/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 3036

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : La recherche, développement et la Monétisation de technologies avancées pour les équipements électroniques grand public.

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11/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180194 du 11/10/2018, annonce n° 2632

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 8832

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 1235

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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21/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200097 du 21/05/2020, annonce n° 458

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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10/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 1382

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Berghuis, Timothy Jérôme ; nomination du Président : Brezski, Richard

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07/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 1268

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2601

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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10/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220091 du 10/05/2022, annonce n° 3488

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 1164

N° RCS : 839 664 273 RCS Paris
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 28117950.00 EUR
Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : INTERDIGITAL VC HOLDINGS FRANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : InterDigital CE Patent Holdings Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris Capital : 28117950.00 EUR Numéro unique d'identification : 839664273 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INTERDIGITAL VC HOLDINGS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac des Champs Blancs, 975 avenue des Champs Blancs 35576 Cesson Sevigne Cedex Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852951946 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7754450.00 EUR - passif de 27031243.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues à 100 % par la société InterDigital CE Intermediate, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Prime de fusion: non renseignée. Date du projet commun de fusion : 20.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société InterDigital CE Patent Holdings : 21.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INTERDIGITAL VC HOLDINGS FRANCE : 21.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes).

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