INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS Active

07/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080077 du 07/05/2008, annonce n° 451

N° RCS : 602 010 696 RCS Montargis
Dénomination : ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : AGHILI Aziz SeyedCommissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

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26/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 1808

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : LEHMANN Mary, Alice Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

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13/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 1546

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : OFFENBACHER Lon, A Commissaire aux comptes titulaire : HORWATH AUDIT FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : BECOUZE Jean-Jacques

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23/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 953

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : OFFENBACHER Lon, A Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

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10/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110049 du 10/03/2011, annonce n° 985

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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27/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 1593

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OFFENBACHER Lon, A Directeur général : MUNLEY Thomas, J Commissaire aux comptes titulaire : HORWATH AUDIT FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : BECOUZE Jean-Jacques

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03/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130002 du 03/01/2013, annonce n° 1096

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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03/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140063 du 03/09/2014, annonce n° 3252

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2013

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22/09/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150181 du 22/09/2015, annonce n° 323

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 5748075 EUR
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : INTEVA METAL FORMING SAS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 010 696 RCS Orléans(Société Absorbante)EtINTEVA METAL FORMING SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000eurosSiège social : 105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire798 241 428 RCS Orléans(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INTEVA METAL FORMING SAS par la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SASLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société INTEVA METAL FORMING SAS dont la transmission à la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 764 669euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 2 212 061euros- l'actif net apporté est donc de : (447 392)euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT3/ Le montant prévu de la mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté négatif, soit (447 392) euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire depuis le 10/09/2015, soit 10 000euros, constituera un mali de fusion.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans le 11 septembre 2015

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22/09/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150181 du 22/09/2015, annonce n° 324

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 5748075 EUR
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : INTEVA METAL FORMING SAS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 010 696 RCS Orléans(Société Absorbante)EtINTEVA METAL FORMING SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000eurosSiège social : 105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire798 241 428 RCS Orléans(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INTEVA METAL FORMING SAS par la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SASLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société INTEVA METAL FORMING SAS dont la transmission à la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 764 669euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 2 212 061euros- l'actif net apporté est donc de : (447 392)euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT3/ Le montant prévu de la mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté négatif, soit (447 392) euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire depuis le 10/09/2015, soit 10 000euros, constituera un mali de fusion.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans le 11 septembre 2015

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22/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 723

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Becouze, Jean-Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ETOILE AUDIT CONSEIL

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10/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150238 du 10/12/2015, annonce n° 1152

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.

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27/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150044 du 27/05/2015, annonce n° 4300

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2014

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12/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160047 du 12/05/2016, annonce n° 4345

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2015

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17/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170041 du 17/05/2017, annonce n° 2519

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2016

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27/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180094 du 27/05/2018, annonce n° 1521

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2017

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14/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190113 du 14/06/2019, annonce n° 203

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2018

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05/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1063

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Offenbacher, Lon A ; nomination du Président : JLM Conseils et Gestion ; Directeur général partant : Munley, Thomas J

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25/06/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 1014

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/06/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Fhb en la personne de Maître Bourbouloux Hélène tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cédex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter boulevard Rabelais 94100 saint Maur des fosses, Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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27/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 3844

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/10/2020
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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30/10/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 2109

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/10/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter boulevard Rabelais 94100 saint Maur des fosses

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26/06/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 1985

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/06/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/06/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 3159

N° RCS : 602 010 696 RCS Orléans
Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse : 18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/06/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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