INVENT'OR Active

05/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 1190

N° RCS : 441 803 434 RCS Montpellier
Dénomination : INVENT'OR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FRAISSE Jean-Michel

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17/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130093 du 17/12/2013, annonce n° 3943

N° RCS : 441 803 434 RCS Montpellier
Dénomination : INVENT'OR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 825 chemin des Charbonnières 34540 Balaruc-le-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150107 du 20/10/2015, annonce n° 2469

N° RCS : 441 803 434 RCS Montpellier
Dénomination : INVENT'OR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 825 chemin des Charbonnières 34540 Balaruc-le-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 8008

N° RCS : 441 803 434 RCS Montpellier
Dénomination : INVENT'OR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 825 chemin des Charbonnières 34540 Balaruc-le-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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13/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210008 du 13/01/2021, annonce n° 673

N° RCS : 441 803 434 RCS Montpellier
Dénomination : INVENT'OR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Inventeur dépôts concessions de brevets marqués modèles
Administration : Gérant : FRAISSE Eric, Francis, Michel ; Gérant : FRAISSE Patrick, Franck, Luc

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02/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 469

N° RCS : 441 803 434 RCS Montpellier
Dénomination : INVENT'OR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : 825 Chemin des Charbonnières 34540 Balaruc-le-Vieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 29 novembre 2022, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société INVENT’OR, société à responsabilité limitée au capital social de 7500 €, dont le siège social est situé au 825, chemin des Charbonnières 34540 BALARUC-LE-VIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 441 803 434, société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à La société V.T.I., société par actions simplifiée au capital social de 1000000 €, dont le siège social est situé au ZAE du Barnier, BP 55, 34110 FRONTIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 326 981 578, société absorbante, de la totalité de son actif évalué à 500.939 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 253.906 €, soit un actif net apporté de 247.033 €. La Société absorbante détenant la totalité des actions de la Société absorbée et s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 31 décembre 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société V.T.I. succèdera à la Société INVENT’OR dans tous ses droits et obligations et la Société V.T.I. sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. Le projet de traité de fusion a été déposé le 30 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier pour les sociétés V.T.I. et Société INVENT’OR. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

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