INVENTIS SAS Active

06/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110172 du 06/09/2011, annonce n° 1671

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1670

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux d'étude, de dessin et d'ingénierie en outillage et construction mécanique, réalisation de prototypes. Bureau d'étude itinérant, prise de participation dans toutes sociétés quelque soit leur objet. Réalisation de toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant avec la présente société directement ou indirectement dans liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres et notamment l'octroi de prêts, d'avances en comptes courants, de garantie, etc...

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 14737

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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05/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150038 du 05/05/2015, annonce n° 9524

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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21/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160040 du 21/04/2016, annonce n° 5960

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 9825

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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22/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180218 du 22/11/2018, annonce n° 8830

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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12/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 3565

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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08/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190028 du 08/02/2019, annonce n° 1163

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 26134.00 EUR
Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BELFORT du 31 janvier 2019, La société PROJECT, société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est : TECHN'HOM 3, 32 Rue Branly - 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 450 448 683 RCS BELFORT, et la société INVENTIS, société par actions simplifiée au capital de 26 124 euros, dont le siège social est 3 Avenue des Trois Chênes 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 429 032 329 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROJECT par la société INVENTIS. La société PROJECT ferait apport à la société INVENTIS de la totalité de son actif, soit 397 852 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 196 471 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 201 381 euros. En rémunération de cet apport net, 1 200 actions nouvelles de 12 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INVENTIS à titre d'augmentation de son capital social de 14 400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 186 981 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société INVENTIS pour 4 parts de la société PROJECT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PROJECT depuis le 01/10/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par INVENTIS. La société PROJECT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 06/02/2019. Pour avis

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10/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 3669

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Tous travaux d'étude, de dessin et d'ingénierie en outillage et construction mécanique, réalisation de prototypes, bureau d'étude itinérant, conduite et suive de chantiers industriels, prise de participation dans toutes sociétés, réalisation de toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant avec la présente société directement ou indirectement des liens de capital

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20/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200226 du 20/11/2020, annonce n° 3240

N° RCS : 429 032 329 RCS Belfort
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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25/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210081 du 25/04/2021, annonce n° 51

N° RCS : 429 032 329 RCS Saint-Quentin
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 rue du Stade 02800 Beautor
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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13/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 70

N° RCS : 429 032 329 RCS Saint-Quentin
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 rue du Stade 02800 Beautor
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

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08/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230005 du 08/01/2023, annonce n° 31

N° RCS : 429 032 329 RCS Saint-Quentin
Dénomination : INVENTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 rue du Stade 02800 Beautor
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

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