INVERNICI Active

10/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100194 du 10/06/2010, annonce n° 1725

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, marcel
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 20 route du Moulin 25520 Bians-les-Usiers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1660

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, marcel
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 20 route du Moulin 25520 Bians-les-Usiers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Voir le contenu de l'annonce légale

04/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120069 du 04/06/2012, annonce n° 1195

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, marcel
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 20 route du Moulin 25520 Bians-les-Usiers
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/10/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 1597

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, marcel
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 20 route du Moulin Bians-les-Usiers 25520 Goux-les-Usiers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140168 du 09/03/2014, annonce n° 1216

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, marcel
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 20 route du Moulin Bians-les-Usiers 25520 Goux-les-Usiers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/10/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140207 du 28/10/2014, annonce n° 1347

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, marcel
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 20 route du Moulin Bians-les-Usiers 25520 Goux-les-Usiers
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/10/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140207 du 28/10/2014, annonce n° 531

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe,Fernand, Marcel
Adresse : 20 route du Moulin Bians-les-Usiers 25520 Goux-les-Usiers

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 725

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Bûcheron
Adresse de l'établissement : 4B rue du Grand Clos 25520 Sombacour
A dater du : 11/02/2016
Date de commencement d'activité : 01/03/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

08/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160070 du 08/04/2016, annonce n° 458

N° RCS : 397 558 313 RCS Besançon
Nom : INVERNICI
Prénom : Christophe
Adresse : 1 impasse des Gîtes 25270 Chapelle-d'huin

Voir le contenu de l'annonce légale