16/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 56N° RCS : 894 066 661 RCS Antibes
Dénomination : IPPAZUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5545600.00 EUR
Adresse : 1058 Route Départementale 6007 06270 Villeneuve-Loubet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d’apport valant scission Société bénéficiaire: IPPAZUR Forme : SAS Adresse du siège : 1058 Route Départementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet Capital : 5.545.600 Euros Numéro unique d’identification : 894 066 661 Lieu d’immatriculation : RCS ANTIBES Société apporteuse : HOLDING IPPOLITO TRUCK Forme : SAS Adresse du siège : 1058 Route Départementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet Capital : 3.930.100,00 Euros Numéro unique d’identification : 484 014 345 Lieu d’immatriculation : RCS ANTIBES Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : •499 parts de la société SCI AZUR MANOSQUE, société civile immobilière immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 825 354 947, sur les 500 parts composant son capital social ; •16 parts de la société SCI AZUR VEDENE, société civile immobilière immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 831 140 314, sur les 20 parts composant son capital social ; •1.499 parts de la société SCI L’OUSTALET, société civile immobilière immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 380 009 829, sur les 1.500 parts composant son capital social ; •999 parts de la société SCI DU PLATEAU D’ORANGE, société civile immobilière immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 499 970 606, sur les 1.000 parts composant son capital social ; •- 15 parts de la société SCI POP, société civile immobilière immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 821 323 532, sur les 20 parts composant son capital social ; •- 99 parts de la société SCI PROVENCE LUBERON, société civile immobilière immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 422 693 457, sur les 100 parts composant son capital social ; •- 13 parts de la société IPPOLITO TOULON TRUCKS SERVICES, société civile immobilière immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 489 708 149, sur les 15 parts composant son capital social ; •- Les droits et obligations nés des litiges en cours à la date d'Effet de l’Apport partiel d'actif attachés à la Branche d'Activité Apportée ; •- Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l'exploitation de la Branche d'Activité Apportée par HOLDING IPPOLITO TRUCKS. Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société HOLDING IPPOLITO TRUCKS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société IPPAZUR. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 31 janvier 2023, la convention sera considérée comme caduque, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux des décisions collectives des assemblées générales constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2.175.026 Euros (DEUX MILLION CENT SOIXANTE QUINZE MILLE VINGT-SIX EUROS) Passif : 0,00 Euros (ZERO EUROS) Actif Net : 2.175.026 Euros (DEUX MILLION CENT SOIXANTE QUINZE MILLE VINGT-SIX EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire IPPAZUR d’un montant de 2.175.000,00 Euros par la création de 21750 actions nouvelles de 100 Euro nominal. Soulte d’un montant de 26€ Prime d’émission : NEANT Date du traité d’apport : 9 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société HOLDING IPPOLITO TRUCKS : Le 14 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES. - au titre de la société IPPAZUR : Le 14 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.
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