04/07/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230127 du 04/07/2023, annonce n° 64N° RCS : 821 637 642 RCS Toulouse
Dénomination : IPSIDE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4218471.00 EUR
Adresse : 6 Impasse Michel Labrousse 31100 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE. Société par actions simplifiée au capital de 2.220.820 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 449 154 152 R.C.S. TOULOUSE. (Société absorbante). IPSIDE GROUP. Société par actions simplifiée au capital de 4.218.471 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 821 637 642 RCS TOULOUSE. (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société IPSIDE GROUP transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société IPSIDE GROUP, l'actif et le passif de la société IPSIDE GROUP dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 7.486.109 euros. Passif : 4.117.929 euros faisant ressortir un actif net de : 3.368.180 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société IPSIDE GROUP depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Il sera procédé à l’échange de 0,0462985 action de la société IPSIDE contre 1 action de la société IPSIDE GROUP qui augmentera son capital de 1.953.080 euros par création de 195.308 actions, d’un montant nominal de 10 euros chacune. La société IPSIDE GROUP détenant 222.081 actions de la société IPSIDE, l’augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d’une réduction de capital de 2.220.810 euros. Le capital sera ainsi ramené de 4.173.900 euros à 1.953.090 euros divisé en 195.309 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés (5.478.818 euros) et leur valeur nominale (2.220.810 euros), soit 3.258.008 euros, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (1.415.100 euros) de telle sorte que la prime se trouvera ramenée à un montant nul et sur le montant du poste « Autres Réserves » pour le solde (1.842.908 euros). La fusion est subordonnée à la réalisation, le 31 décembre 2023 au plus tard, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société IPSIDE GROUP par la société IPSIDE ; Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE GROUP par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Approbation de l’opération de fusion par décision de l’associé unique de la société IPSIDE GROUP, Agrément et approbation de l’opération de fusion et de l’augmentation de capital en résultant par décisions unanimes des associés de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société IPSIDE GROUP d’un dépôt le 29/06/2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 29/06/2023, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.
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