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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
IRON HORSE FRANCE
SIREN : 392 821 351Identité de la société IRON HORSE FRANCE
IRON HORSE FRANCE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 14540 CASTINE-EN-PLAINE LA GUERRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 30/09/1993.
Adresse
LA GUERRE - 14540 CASTINE-EN-PLAINE, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
30/09/1993
Effectif
Non disponible
LA GUERRE - 14540 CASTINE-EN-PLAINE, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
30/09/1993
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société IRON HORSE FRANCE
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
392 821 351
SIRET (siège)
392 821 351 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7392821351
Numéro RCS
392 821 351 RCS Caen
Greffe du Tribunal
Caen
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2022
Activités de la société IRON HORSE FRANCE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société IRON HORSE FRANCE
IRON HORSE FRANCE
Siège social et établissement principalLA GUERRE - 14540 CASTINE-EN-PLAINE, France
SIRET
392 821 351 00013
Date de création
30/09/1993
IRON HORSE FRANCE
Etablissement secondaire17, ROUTE PLESSIS BOUCHET - 44800 SAINT-HERBLAIN, France
SIRET
392 821 351 00021
Date de création
30/09/2008
Les annonces légales et BODACC concernant la société IRON HORSE FRANCE
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2009
2008
26/06/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080111 du 26/06/2008, annonce n° 312
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : GDE IMMO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090214 du 05/11/2009, annonce n° 192
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : GDE IMMO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090219 du 13/11/2009, annonce n° 332
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 571
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120106 du 05/06/2012, annonce n° 148
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12750000 EUR
Adresse : 14540 Rocquancourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Projet de fusion entre SCI VERNEUIL - Société civile au capital de 3 048.98 euros - siège social : Zone Industrielle, 54650 Saulnes (Rcs Briey 415 408 384) et IRON HORSE FRANCE - Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros - Siège social : La Guerre, 14540 Rocquancourt (Rcs Caen 392 821 351) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Rocquancourt du 11 Mai 2012, la société SCI VERNEUIL, Société civile, au capital de 3 048.98 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 54650 Saulnes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 415 408 384, et la société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est La Guerre, 14540 Rocquancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI VERNEUIL par la société IRON HORSE FRANCE. La société SCI VERNEUIL ferait apport à la société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 1 150 291 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 803 249 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 347 042 euros. la société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société SCI VERNEUIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de Briey pour la société SCI VERNEUIL en date du 24/05/2012, - Au Greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société IRON HORSE FRANCE en date du 24/05/2012.
05/06/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120106 du 05/06/2012, annonce n° 783
N° RCS : 392 821 351 RCS Briey
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Rocquancourt
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI VERNEUIL
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI VERNEUIL PAR LA STE IRON HORSE FRANCE LA SCI VERNEUIL FERAIT APPORT A LA STE IRON HORSE FRANCE DE LA TOTALITE DE SON ACTIV SOIT 1.150.291 EUROS, A CHARGE DE LA TOTALITE DE SON PASSIF SOIT 803.249 EUROS. LA VALEUR NETTE DES APPORTS S'ELEVERAIT A 347.042 EUROS. LA STE IRON HORSE FRANCE DETENANT LA TOTALITE DES 200 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SCI VERNEUIL, IL NESERA PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET AUCUN RAPPORT D'ECHANGE N'A ETE DETERMINE
22/07/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120140 du 22/07/2012, annonce n° 152
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12750000 EUR
Adresse : 14540 Rocquancourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 30 juin 2012, La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2, Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 7, rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG TI sous le numéro 421 087 743 et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à La Guerre 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2 par la Société IRON HORSE FRANCE. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2 ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 523 754 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 269 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 516 485 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de STRASBOURG pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2 en date du 10 juillet 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société IRON HORSE FRANCE en date du 5 juillet 2012.
22/07/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120140 du 22/07/2012, annonce n° 153
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12750000 EUR
Adresse : 14540 Rocquancourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 30 juin 2012, La Société MTC, Société Civile Immobilière, au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 3, rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG TI sous le numéro 343 638 656 et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à La Guerre 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société MTC par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société MTC ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 307 217 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 398 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 302 819 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 10 parts sociales composant le capital social de la Société MTC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de STRASBOURG pour la Société MTC en date du 10 juillet 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 5 juillet 2012.
14/08/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120156 du 14/08/2012, annonce n° 122
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12750000 EUR
Adresse : 14540 Rocquancourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE S.C.I. CHAZEUIL Société Civile Au capital de 7 622,45 euros Siège social : La Grimoirie, 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS RCS BAR LE DUC 950 464 818 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 23 juillet 2012, La Société S.C.I. CHAZEUIL, Société Civile, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à " La Grimoirie ", 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 950 464 818, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société S.C.I. CHAZEUIL par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société S.C.I. CHAZEUIL ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 299 032,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 178 962,19 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 120 070,41 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la Société S.C.I. CHAZEUIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BARL LE DUC pour la Société S.C.I. CHAZEUIL en date du 2 août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.
14/08/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120156 du 14/08/2012, annonce n° 123
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12750000 EUR
Adresse : 14540 Rocquancourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SCI CRASSIER Société Civile Au capital de 20 000 euros Siège social : Zone Industrielle, 54650 SAULNES RCS BRIEY 539 616 177 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 23 juillet 2012, La Société SCI CRASSIER, Société Civile, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 54650 SAULNES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 539 616 177, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SCI CRASSIER par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société SCI CRASSIER ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 19 773,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 957,95 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 18 816,65 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 20 000 parts composant le capital social de la Société SCI CRASSIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIEY pour la Société SCI CRASSIER en date du 1er août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.
14/08/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120156 du 14/08/2012, annonce n° 124
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12750000 EUR
Adresse : 14540 Rocquancourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SCI DE LA SARRE Société Civile Au capital de 10 000 euros Siège social : Zone Industrielle, 54650 SAULNES RCS BRIEY 478 499 833 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 24 juillet 2012, La Société SCI DE LA SARRE, Société Civile au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 54650 SAULNES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 478 499 833, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SCI DE LA SARRE par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société SCI DE LA SARRE ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 788 458,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 489 462,40 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 298 996,47 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la Société SCI DE LA SARRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIEY pour la Société SCI DE LA SARRE en date du 1er août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.
25/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130018 du 25/01/2013, annonce n° 634
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAISON Jean-Paul Directeur général : DAUPHIN Guillaume, Curt Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
18/03/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 1885
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Rocquancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013
19/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140035 du 19/02/2014, annonce n° 291
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 438
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAUPHIN Guillaume, Curt Directeur général : MONNIER Bruce, Alain, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
18/04/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150033 du 18/04/2015, annonce n° 740
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Rocquancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014
23/05/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 661
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Rocquancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015
09/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160113 du 09/06/2016, annonce n° 130
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAUPHIN Guillaume, Curt Directeur général : MOUTOUH Hugues, Jean, Edmond Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
01/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170045 du 01/06/2017, annonce n° 1871
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Rocquancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016
28/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 161
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAUPHIN Guillaume, Curt ; Directeur général : MOUTOUH Hugues, Jean, Edmond ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT (SAS)
13/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170154 du 13/08/2017, annonce n° 291
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARTHA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT (SAS)
21/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180112 du 21/06/2018, annonce n° 939
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Rocquancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017
04/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 1586
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14540 Castine-en-Plaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018
10/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 188
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains, immeubles, propriétés, magasins, installations industrielles, commerciales ou autres aménagements de tous immeubles, l'édification de toutes constructions
Administration : Président : VARAGNE Jean-François, Robert, Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT
24/04/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200081 du 24/04/2020, annonce n° 66
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Guerre 14540 Castine-en-Plaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019
28/07/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 210
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 16850000.00 EUR
Adresse : la Guerre 14540 Castine-en-Plaine
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière 1- Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Iron Horse France La forme : Société par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : La Guerre 14540 Castine-en-Plaine Le montant du capital : 16.850.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392 821 351 R.C.S. Caen 2- Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. La forme : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, rue du Puits Romain L-8070 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) Le montant du capital : 12.500 euros Le numéro d’inscription sur un registre public : B 131180 R.C.S. Luxembourg 3- Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d’inscription de la société dans ce registre Pour la société absorbée : Une copie du Projet Commun de Traité de Fusion sera déposée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 26 juillet 2021. Le Projet Commun de Traité de Fusion sera publié au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (le « RESA »), conformément à l’Article 1021-2, paragraphe 1 de la loi Luxembourgeoise 4- L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11.041,25 euros Passif : 64.717,10 euros Passif net apporté : - 53.675,85 euros 5- Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux Articles L. 236-25 and L. 236-3, II du Code de commerce français et à l’Article 1023-1 de la Loi Luxembourgeoise, la Société Iron Horse France n’émettra aucune action dans la mesure où la Fusion est réalisée dans le cadre d’une fusion par absorption d’une filiale par son associé unique. Par conséquent, il n’y aura lieu ni à détermination d’un rapport d’échange entre les actions des Parties à la Fusion, ni au versement d’un montant en espèces ou d’une créance. 6- Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT 7-La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : Date du projet : 23 juillet 2021 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Le projet de fusion transfrontalière a été déposé le 23/07/2021 au greffe du tribunal de commerce de Caen, pour le compte de la société Iron Horse France 8- L’indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. Conformément aux Articles L. 236-25 et L. 236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Iron Horse France et de la Société TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de Fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l’avis relatif au projet de Fusion prévu par les Articles R. 236-13 et R. 236-2 du Code de commerce français. Conformément à l’article 1021-9 de la loi Luxembourgeoise, les créanciers de la Société TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant la réalisation de la Fusion disposeront d’un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la réalisation de la Fusion conformément à l’article 1021-14 de la Loi Luxembourgeoise, pour demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement compétent, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la Fusion constitue un risque pour l’exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates.
13/04/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 799
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Guerre 14540 Castine-en-Plaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020
02/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210214 du 02/11/2021, annonce n° 744
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains, immeubles, propriétés, magasins, installations industrielles, commerciales ou autres aménagements de tous immeubles, l'édification de toutes constructions. L'aliénation de tout ou partie desdits immeubles.
14/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220114 du 14/06/2022, annonce n° 357
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains, immeubles, propriétés, magasins, installations industrielles, commerciales ou autres aménagements de tous immeubles, l'édification de toutes constructions. L'aliénation de tout ou partie desdits immeubles.
Administration : Président : EL AOUFIR Abderrahmane ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT
23/05/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230098 du 23/05/2023, annonce n° 800
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Guerre 14540 Castine-en-Plaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022
23/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230098 du 23/05/2023, annonce n° 469
N° RCS : 392 821 351 RCS Caen
Dénomination : IRON HORSE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains, immeubles, propriétés, magasins, installations industrielles, commerciales ou autres aménagements de tous immeubles, l'édification de toutes constructions. L'aliénation de tout ou partie desdits immeubles.
Administration : Président : EL AOUFIR Abderrahmane ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT
Les questions fréquentes posées sur IRON HORSE FRANCE
Quel est le numéro SIRET de IRON HORSE FRANCE ?
Le numéro SIRET de IRON HORSE FRANCE est 392 821 351 00013
Quel est le code NAF de IRON HORSE FRANCE ?
Le code NAF de IRON HORSE FRANCE est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de IRON HORSE FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de IRON HORSE FRANCE est FR7392821351