ISA FRANCE Active

22/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080149 du 22/08/2008, annonce n° 364

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BINETRUY PhilippeMembre du comité de direction : ALAIMO Laurent. Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe. Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry.

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11/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 655

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 5186

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 3869

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150153 du 12/08/2015, annonce n° 916

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry

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11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 6828

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 2056

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160204 du 18/10/2016, annonce n° 1908

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Horlogerie
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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29/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160254 du 29/12/2016, annonce n° 2069

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Horlogerie
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/12/2016
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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29/01/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170020 du 29/01/2017, annonce n° 1581

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Horlogerie
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/01/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

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20/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 2353

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Horlogerie
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 3612

N° RCS : 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination : ISA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Horlogerie
Adresse : 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/12/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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