05/07/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 05/07/2015, annonce n° 411N° RCS : 529 275 711 RCS Nantes
Dénomination : ISALT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 4000 EUR
Adresse : 1 rue de la Cailletelle Za de la Cailletelle 44270 Machecoul
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusionAux termes d'un acte sous-seing privé en date du 26 juin 2015,La Société AXION, SARL au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 504.642.299., dont le siège social est situé ZA de la Cailletelle 44270 MACHECOUL.et La Société ISALT, société par actions simplifiée au capital de 64.000 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 529.275.711., dont le siège social est situé ZA de la Cailletelle 44270 MACHECOUL.ont établi le projet de leur fusion.La Société AXION serait absorbée par la Société ISALT. En conséquence, seraient transférés à ISALT sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AXION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AXION devant être dévolue à ISALT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels d'AXION clôturés au 31 janvier 2015 et d' ISALT clôturés au 31 décembre 2014.Les actifs et passifs d'AXION seraient transférés à ISALT pour leur valeur comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux d'AXION au 31 janvier 2015, la totalité de l'actif d'AXION évalué à 797.577 euros, et la totalité du passif d'AXION, évalué à 588.316 euros, seraient transférés par AXION à ISALT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par AXION à ISALT serait de 209.261 eurosuros.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1erfévrier 2015.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par AXION depuis la date du 1er février 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ISALT.La parité de fusion serait de 54 parts sociales d'AXION pour 25 actions d'ISALT.En vue de rémunérer l'apport effectué par AXION, ISALT procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 37.030 euros pour le porter de 64.000 euros à 101.030 euros par l'émission de 3.703 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune.Il est prévu que ces 3.703 actions nouvelles soient attribuées aux associés d'AXION (à l'exception d'ISALT) par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce.En effet, ISALT détenant 2.000 parts sociales d'AXION, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 3.703 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés d'AXION autres que ISALT, soit une augmentation de capital d'un montant 37.030 euros.L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 162.932 euros, compte tenu du nombre d'actions émises d'ISALT.Il résulterait de l'annulation des parts sociales d'AXION détenues par ISALT, un boni de fusion de 27.541 euros.ISALT :- imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ;- prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux projets de fusion ont été déposés :- au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date à NANTES du 26 juin 2015 pour AXION et ISALT.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisMonsieur Cyril THABARD
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