ISTA SECG Active

06/01/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130004 du 06/01/2013, annonce n° 887

N° RCS : 790 098 065 RCS Paris
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Sireix, Laurent, Administrateur : Samson, Clotilde, nom d'usage : Muhlke, Administrateur : CELLIANDE, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID.
Capital : 37000 EUR
Adresse : 11 rue Marbeuf 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : L'exploitation de tous services d'alimentation en eaux et d'assainissement des collectivités publiques ou privées des particuliers. L'entretien, le relevé et la réparation des compteurs d'eau, la fourniture et la pose de compteurs, l'installation de conduites d'eau
Adresse de l'établissement : 11 rue Marbeuf 75008 Paris
A dater du : 20/12/2012
Date de commencement d'activité : 17/12/2012

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12/05/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130090 du 12/05/2013, annonce n° 1802

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : Ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué : Scohyers Anne Directeur général délégué : Samson Clotilde Président du conseil d'administration Directeur général : Sireix Laurent Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Administrateur : CELLIANDE
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : entretien, relevés, réparations des compteurs d'eau et autres installations de conduite d'eau.
Adresse de l'établissement :
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

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10/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130196 du 10/10/2013, annonce n° 1151

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DES EAUX DU CENTRE ET DU BASSIN DU RHONE S.E.C.R. Forme juridique Société anonyme Au capital de 830954 EUR Siège social 30 AVE Carnot 91300 MASSY N° RCS 672016375 RCS EVRY; SOCIETE LORALSACE DE CONTROLE ET DE GESTION SLCG Forme juridique Société anonyme Au capital de 429785 EUR Siège social 30 AV Carnot 91300 MASSY N° RCS 770801066 RCS EVRY, sont sociétés absorbées. ista SECG Forme juridique Société anonyme Au capital de 40000 EUR Siège social 30 AV Carnot 91300 MASSY N° RCS 790098065 RCS EVRY, est société absorbante ont établi un projet de traite fusion par voie d'absorption des Sociétés SECR et SLCG par la Société ista SECG. Les termes et conditions de la fusion ont été établis sur la base des comptes des exercices clos le 31 décembre 2012, date de clôture du dernier exercice social de chacune des Sociétés intéressées. Les modalités sont les suivantes : 1 - Evaluation de l'actif et du passif L'actif total apporté par la société SECR s'élève à la somme de 9.778.678,27 euros, le total du passif de la Société SECR pris en charge s'élève à la somme de 3.847.417,47 euros, après déduction du montant des dividendes de 1.134.290,67 euros dont la distribution a été décidée par Assemblée Générale du 9 avril 2013, le montant total de l'actif net apporté par la société SECR s'élève à 4.796.970,13 euros. L'actif total apporté par la Société SLCG s'élève à la somme de 7.511.078,78 euros, le total du passif de la Société SLCG pris en charge s'élève à la somme de 3.627.523,51 euros, après déduction du montant des dividendes de 1.231.426,56 euros dont la distribution a été décidée par Assemblée Générale du 9 avril 2013, le montant total de l'actif net apporté par la Société SLCG s'élève à 2.652.128,71 euros. 2 - Rapport d'échange des droits sociaux Ainsi, d'une part, la valeur réelle des titres de la Société SECR représente 3.414 fois (en arrondi) la valeur réelle des titres de la Société ista SECG, en conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 3.414 actions de la Société ista SECG pour une action de la Société SECR. D'autre part, la valeur réelle des titres de la Société SLCG représente 8.114 fois (en arrondi) la valeur réelle des titres de la Société ista SECG, en conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 8.114 actions de la Société ista SECG pour une action de la Société SLCG. 3 - Montant prévu de la prime de fusion La valeur réelle de chaque action de la Société SECR étant évaluée à 528,3725 euros, les 186.086.898 actions nouvelles de même valeur nominale que les actions existantes (soit le rapport entre le montant du capital social et le nombre d'actions) à créer par la Société ista SECG sont assorties d'une prime de fusion d'un montant de 2.936.101,15 euros (4.796.970,13 - 1.860.868,98). La valeur réelle de chaque action de la Société SLCG étant évaluée à 1.255,67537 euros, les 228.749.888 actions nouvelles de même valeur nominale que les actions existantes (soit le rapport entre le montant du capital social et le nombre d'actions) à créer par la Société ista SECG sont assorties d'une prime de fusion d'un montant de 364.629,83 euros (2.652.128,71 - 2.287.498,88). 4- Date du projet : 01/10/2013 Date du dépôt : 02/10/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY . Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés participantes.

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10/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130070 du 10/04/2013, annonce n° 1519

N° RCS : 790 098 065 RCS Paris
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Samson, nom d'usage : Muhlke, Clotilde, nomination du Directeur général délégué : Scohyers, nom d'usage : Lamotte, Anne

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04/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130105 du 04/06/2013, annonce n° 1265

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : location, pose, relève de compteur (eau, chauffage, gaz, électricité... ), répartition et facturation des consommations individuelles.

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09/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130195 du 09/10/2013, annonce n° 3373

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme

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02/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140048 du 02/08/2014, annonce n° 7112

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 2500

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme

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13/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150031 du 13/04/2015, annonce n° 9483

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160043 du 27/04/2016, annonce n° 9556

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160069 du 07/04/2016, annonce n° 1458

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué : Scohyers Anne en fonction le 29 Avril 2013 Directeur général délégué Administrateur : Samson Clotilde modification le 07 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : Sireix Laurent en fonction le 29 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 29 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 29 Avril 2013 Administrateur : METER ACQUISITION représenté par SCOHYERS Anne Madeleine Jeanne en fonction le 01 Avril 2016 Administrateur : METER ACQUISITION représenté par SCOHYERS Anne Madeleine Jeanne en fonction le 01 Avril 2016

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26/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170044 du 26/05/2017, annonce n° 9762

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180115 du 26/06/2018, annonce n° 5989

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180117 du 21/06/2018, annonce n° 4315

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué : SCOHYERS Anne modification le 17 Mars 2017 ; Directeur général délégué Administrateur : Samson Clotilde modification le 07 Mai 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général : Sireix Laurent en fonction le 29 Avril 2013 ; Administrateur : METER ACQUISITION représenté par SCOHYERS Anne Madeleine Jeanne en fonction le 01 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Juin 2018

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07/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 2786

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 1737

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Location, pose, relève de compteur (eau, chauffage, gaz, électricité ...), répartition et facturation des consommations individuelles.
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : Sireix Laurent ; Directeur général délégué, Administrateur : Muhlke Clotilde ; Directeur général délégué : LAMOTTE Anne ; Administrateur : METER ACQUISITIONLAMOTTE Anne Madeleine Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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11/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 3504

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 9908

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 30 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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09/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 1668

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Location, pose, relève de compteur (eau, chauffage, gaz, électricité .), répartition et facturation des consommations individuelles.

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30/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210147 du 30/07/2021, annonce n° 1441

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Location, pose, relève de compteur (eau, chauffage, gaz, électricité .), répartition et facturation des consommations individuelles.
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : Sireix Laurent ; Directeur général délégué, Administrateur : Muhlke Clotilde ; Directeur général délégué : LAMOTTE Anne ; Administrateur : METER ACQUISITIONLAMOTTE Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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07/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 6286

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 27 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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04/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 2817

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Location, pose, relève de compteur (eau, chauffage, gaz, électricité .), répartition et facturation des consommations individuelles.
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : Sireix Laurent ; Directeur général délégué, Administrateur : Muhlke Clotilde ; Administrateur : METER ACQUISITIONLAMOTTE Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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04/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 2818

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Location, pose, relève de compteur (eau, chauffage, gaz, électricité .), répartition et facturation des consommations individuelles.
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : Sireix Laurent ; Directeur général délégué, Administrateur : Muhlke Clotilde ; Administrateur : METER ACQUISITIONOUVRIEZ Pierre Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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08/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 10805

N° RCS : 790 098 065 RCS Evry
Dénomination : ista SECG
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 27 Avenue Carnot 91300 Massy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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