ITA-S.P.C.S. Active

18/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120180 du 18/09/2012, annonce n° 418

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000 EUR
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : SARL "ITA-S.P.C.S." au capital de 8.000 Euros - siège social : 12 rue des Bordagers - Zone artisanale 53810 Changé - r.c.s. Laval 403 515 943, société absorbante SARL "ACSYS" au capital de 7.500 Euros - siège social : 12 rue des Bordagers 53810 Changé - r.c.s. Laval 450 597 992, société absorbée Evaluation de l'actif : 493 396 Euros Evaluation du passif : 267 075 Euros La valeur nette des apports s'élèverait à 226 321 Euros En rémunération de cet apport net, 1.040 parts nouvelles de 16 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ITA-S.P.C.S. à titre d'augmentation de son capital social de 16 640 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 209 681 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 208 parts de la société ITA-S.P.C.S. pour 150 parts de la société ACSYS. La société ITA-S.P.C.S. ne souhaitant pas détenir ses propres parts, elle doit supprimer de son actif la valeur de ses 500 parts qui lui ont été apportées. Le capital social de la société ITA-S.P.C.S. est ainsi réduit de 8 000 Euros (500 parts de 16 Euros de nominal) et est donc ramené à 16 640 Euros. La prime de fusion est réduite de 109 141 Euros (500 parts de 218,282 Euros en valeur nette comptable) et est donc ramenée à 100 540 Euros. Date du projet : 07/09/2012 Dépôt en date du 07/09/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53)

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29/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20120231 du 29/11/2012, annonce n° 441

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DUBOIS Laurent

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26/11/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130227 du 26/11/2013, annonce n° 2330

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 8243

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2012

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28/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 7096

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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13/11/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 1849

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

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01/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150002 du 01/04/2015, annonce n° 1897

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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28/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160212 du 28/10/2016, annonce n° 1675

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170051 du 14/03/2017, annonce n° 1885

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170086 du 04/05/2017, annonce n° 3193

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : 12 rue des Bordagers Zone Artisanale 53810 Changé
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20170086 du 04/05/2017, annonce n° 988

N° RCS : 403 515 943 RCS Laval
Dénomination : ITA-S.P.C.S.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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