ITAL FRANCE TRANSPORTS Active

14/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20080229 du 14/12/2008, annonce n° 1841

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DESHAIS Claude Paul Emile Alexandre nom d'usage : DESHAIS Claude n'est plus gérant.. CONUS Marie France Colette nom d'usage : VINCENT Marie-France n'est plus gérant.. VINCENT Mikaël Lionel nom d'usage : VINCENT Mikaël devient gérant..

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21/02/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 1624

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : société de transports
Adresse : rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/02/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1758

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : société de transports
Adresse : rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et maintenant la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

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03/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140046 du 03/06/2014, annonce n° 1336

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : société de transports
Adresse : rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140103 du 30/05/2014, annonce n° 1406

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : société de transports
Adresse : rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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10/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180193 du 10/10/2018, annonce n° 1891

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : société de transports
Adresse : rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/09/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/11/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180212 du 07/11/2018, annonce n° 2575

N° RCS : 498 678 432 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : société de transports
Adresse : rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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