JAD Active

07/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160107 du 07/10/2016, annonce n° 5879

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : SAS
Adresse : 28 rue du Maréchal-Foch 68510 Sierentz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170085 du 25/08/2017, annonce n° 9207

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : SAS
Adresse : 28 rue du Maréchal-Foch 68510 Sièrentz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180151 du 19/08/2018, annonce n° 2954

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue du Maréchal Foch 68510 Sierentz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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27/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 5884

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue du Maréchal Foch 68510 Sierentz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200121 du 24/06/2020, annonce n° 2576

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue du Maréchal Foch 68510 Sierentz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 1379

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1200 EUR
Adresse : 28 rue du Maréchal Foch 68510 Sierentz
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sierentz du 29 octobre 2021, La société SCI MSI-SA, société civile immobilière au capital de 41 344 euros, dont le siège social est 4 rue du Chemin de Fer 68510 SIERENTZ, immatriculée au R.C.S de MULHOUSE sous le numéro 331 926 873, et la société JAD SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 200 euros, dont le siège social est 28 rue du Maréchal Foch 68510 SIERENTZ, immatriculée au R.C.S de MULHOUSE sous le numéro 802 821 462, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI MSI-SA par la société JAD. La société SCI MSI-SA ferait apport à la société JAD de la totalité de son actif, soit 552 287 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 482 273 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 013 euros, arrondi à 70 000 euros. En rémunération de cet apport net, 7 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JAD à titre d'augmentation de son capital social de 70 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7000/ 2584 actions de la société JAD pour Une part de la société SCI MSI-SA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI MSI-SA depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par JAD. La société SCI MSI-SA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du R.C.S de MULHOUSE au nom des deux sociétés le 12 novembre 2021.

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23/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220162 du 23/08/2022, annonce n° 2771

N° RCS : 802 821 462 RCS Mulhouse
Dénomination : JAD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 rue du Maréchal Foch 68510 Sierentz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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