JAM Active

04/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170086 du 04/05/2017, annonce n° 2267

N° RCS : 493 738 181 RCS Limoges
Dénomination : JAM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition par voie d'achat d'apports ou d'échanges la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou titres de societes a preponderance immobiliere ou non eventuellement et exceptionnelle l'alienation du ou des immeubles devenus inutiles a la societe et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe

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30/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180207 du 30/10/2018, annonce n° 2298

N° RCS : 493 738 181 RCS Limoges
Dénomination : JAM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 5000 EUR
Adresse : 11 cours Jean Pénicaud 87000 Limoges
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SOFRIMAP LAUCOURNET société par actions simplifiée au capital de 42 000 euros siège social : 11 cours Jean Pénicaud, 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 319 244 224 ET JAM société civile immobilière au capital de 5 000 euros siège social : 11 COURS JEAN PENICAUD 87000 LIMOGES 493 738 181 RCS LIMOGES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LIMOGES du 29/06/2018, La société SOFRIMAP LAUCOUNRET, société par actions simplifiée au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 11 cours Jean Pénicaud 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 244 224, et la société JAM, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 11 COURS JEAN PENICAUD 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 738 181 RCS LIMOGES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFRIMAP LAUCOURNET par la société JAM. Ce projet prévoit l'apport par la société SOFRIMAP LAUCOURNET à la société JAM de la totalité de son actif, soit 124 172 euros, à charge pour la société de prendre en charge la totalité de son passif, soit 7 225 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 116 947 euros. Conformément à la règlementation comptable, cet apport est réalisé sur la base de la valeur réelle de la société absorbée, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 servant de base au calcul de cette valeur réelle. Cette opération est placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du code général des impôts La fusion aura un caractère rétroactif au 1er janvier 2018, de telle sorte que notre société reprendrait dans ces écritures l'ensemble des opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date. Le rapport d'échange des droits sociaux est estimé à 0,02 parts sociales de la société JAM pour 1 action de la société SOFRIMAP LAUCOURNET. En rémunération de cet apport net, 160 parts sociales nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 108 947 euros. Le capital social de la société absorbante à l'issue de cette opération serait de 130 000 euros répartis en 260 parts sociales de 50 euros chacune Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOFRIMAP LAUCOURNET depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par JAM. La société SOFRIMAP LAUCOURNET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31/12/2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 26/10/2018. Pour avis

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16/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190011 du 16/01/2019, annonce n° 2089

N° RCS : 493 738 181 RCS Limoges
Dénomination : JAM
Forme Juridique : Société civile immobilière

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