JAMAIN Active

31/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 1870

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie, filtre liquide et poussière, couture, nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 3908

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie, filtre liquide et poussière, couture, nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110100 du 22/05/2011, annonce n° 868

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie, filtre liquide et poussière, couture, nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

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14/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110157 du 14/08/2011, annonce n° 865

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie filtre liquide et poussière couture nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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24/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 2810

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie filtre liquide et poussière couture nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130120 du 25/06/2013, annonce n° 1759

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie filtre liquide et poussière couture nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/06/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140128 du 07/06/2014, annonce n° 928

N° RCS : 402 352 439 RCS Bergerac
Nom : JAMAIN
Prénom : Patrice
Activité : maroquinerie filtre liquide et poussière couture nettoyage tous types de locaux et maintenance d'équipements industriels.
Adresse : le Peyrat 24150 Lalinde
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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