JAMES Active

02/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 756

N° RCS : 334 600 590 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : JAMES
Prénom : Philippe André Gaston
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 2 route de Lyon La Valbonne 01360 Béligneux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/10/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090071 du 04/10/2009, annonce n° 1466

N° RCS : 334 600 590 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : JAMES
Prénom : Philippe André Gaston
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 2 route de Lyon La Valbonne 01360 Béligneux
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

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27/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100209 du 27/10/2010, annonce n° 1585

N° RCS : 334 600 590 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : JAMES
Prénom : Philippe, André, Gaston
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 2 route de Lyon La Valbonne 01360 Béligneux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100147 du 08/01/2010, annonce n° 797

N° RCS : 334 600 590 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : JAMES
Prénom : Philippe, André, Gaston
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 2 route de Lyon La Valbonne 01360 Béligneux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/12/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 68

N° RCS : 334 600 590 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : JAMES
Prénom : Philippe, André, Gaston
Adresse : 2 route de Lyon La Valbonne 01360 Béligneux

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23/12/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1402

N° RCS : 334 600 590 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : JAMES
Prénom : Philippe, André, Gaston
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 2 route de Lyon La Valbonne 01360 Béligneux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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