04/07/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 819N° RCS : 812 096 014 RCS Toulouse
Dénomination : Janus Holding
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 176488991.00 EUR
Adresse : Route De Toulouse Zone Artisanale les Bogues 31750 Escalquens
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : JANUS HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 176 488 991€ , Siège social : Zone Artisanale Les Bogues, Route de Toulouse 31750 ESCALQUENS, 812 096 014 RCS TOULOUSE. STELLA HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 53 053 868 €, Siège social : Zone Artisanale Les Bogues, Route de Toulouse, 31750 ESCALQUENS, 501 611 933 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 2021 à ESCALQUENS, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, par la société JANUS HOLDING, de la société STELLA HOLDING. Aux termes de ce projet, STELLA HOLDING ferait apport à titre de fusion-absorption à JANUS HOLDING de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de STELLA HOLDING devant être dévolue à JANUS HOLDING dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de STELLA HOLDING et de JANUS HOLDING utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. La société STELLA HOLDING ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 186 536 389,60 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 17 587,40 euros, soit un apport net d'un montant de 186 518 802,20 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 7 actions STELLA HOLDING pour 26 actions JANUS HOLDING. En rémunération de cet apport-fusion, la société JANUS HOLDING augmentera son capital social d'un montant de 26 euros, pour le porter de 176 488 991 euros à 176 489 017 euros, par création de 26 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune. La société JANUS HOLDING ayant renoncé à l'exercice de ses droits d'actionnaire de la société absorbée, les 26 actions nouvelles seront directement attribuées à l'associé de la Société Absorbée autre que JANUS HOLDING, à savoir la société STELLAGROUP, à raison de 26 actions de la société JANUS HOLDING pour 7 actions de la Société STELLA HOLDING. La différence entre la valeur réelle des actions de la Société STELLA HOLDING non détenues par la Société JANUS HOLDING, soit 99,40 euros , et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société JANUS HOLDING, absorbante, soit 26 euros, outre les droits formant rompu de 0,08 euros, constitue une prime de fusion d'un montant de 73,32 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société JANUS HOLDING et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. La différence entre la valeur retenue au titre du projet de fusion des actions de la Société STELLA HOLDING, dont la société JANUS HOLDING est propriétaire et la valeur comptable de ces mêmes actions dans les livres de la Société Absorbante, soit 40 046 972,29 euros, constituera un mali de fusion qui, compte tenu de sa nature de "mali technique", sera inscrit à l'actif du bilan de la Société dans un sous-compte intitulé "mali de fusion sur actifs financiers". Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : absence d'opposition de la part des créanciers et approbation de la fusion par décisions du président de l'absorbante ; approbation de la fusion par décisions des associés de l'absorbée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021 et sera placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. La société STELLA HOLDING sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 1er juillet 2021. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
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