JARDINS AQUATIQUES Active

17/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 1100

N° RCS : 490 380 680 RCS Sedan
Nom : BOUEZ
Prénom : Nicolas
Activité : Paysagisste, étude, conception, entretien.
Adresse : 27 rue du Général de Gaulle 08700 Nouzonville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me BRUCELLE avec les pouvoirs Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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08/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 2344

N° RCS : 490 380 680 RCS Sedan
Nom : BOUEZ
Prénom : Nicolas, Laurent
Activité : Paysagisste, étude, conception, entretien.
Adresse : 27 rue du Général de Gaulle 08700 Nouzonville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100096 du 19/05/2010, annonce n° 2237

N° RCS : 490 380 680 RCS Sedan
Nom : BOUEZ
Prénom : Nicolas, Laurent
Activité : Paysagisste, étude, conception, entretien.
Adresse : 27 rue du Général de Gaulle 08700 Nouzonville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

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13/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120219 du 13/11/2012, annonce n° 1201

N° RCS : 490 380 680 RCS Sedan
Nom : BOUEZ
Prénom : Nicolas Laurent
Activité : Paysagisste, étude, conception, entretien.
Adresse : 27 rue du Général de Gaulle 08700 Nouzonville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2012, désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 1241

N° RCS : 490 380 680 RCS Sedan
Nom : BOUEZ
Prénom : Nicolas Laurent
Activité : Paysagisste, étude, conception, entretien.
Adresse : 27 rue du Général de Gaulle 08700 Nouzonville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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15/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 1275

N° RCS : 490 380 680 RCS Sedan
Nom : BOUEZ
Prénom : Nicolas Laurent
Activité : Paysagisste, étude, conception, entretien.
Adresse : 27 rue du Général de Gaulle 08700 Nouzonville
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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