JASPARD Active

30/12/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110253 du 30/12/2011, annonce n° 2199

N° RCS : 418 506 754 RCS Saint etienne
Nom : JASPARD
Prénom : Bernard Lucien François
Activité : pâtisserie, Poind chaud, viennoiserie.
Adresse : 26 rue Jean Jaurès 42700 Firminy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

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24/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 1317

N° RCS : 418 506 754 RCS Saint etienne
Nom : JASPARD
Prénom : Bernard Lucien François
Activité : pâtisserie, Poind chaud, viennoiserie.
Adresse : 26 rue Jean Jaurès 42700 Firminy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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01/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130005 du 01/08/2013, annonce n° 1624

N° RCS : 418 506 754 RCS Saint etienne
Nom : JASPARD
Prénom : Bernard Lucien François
Activité : pâtisserie, Poind chaud, viennoiserie.
Adresse : 26 rue Jean Jaurès 42700 Firminy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 11/08/2016, annonce n° 1675

N° RCS : 418 506 754 RCS Saint etienne
Nom : JASPARD
Prénom : Bernard Lucien François
Activité : pâtisserie, Poind chaud, viennoiserie.
Adresse : 26 avenue Jean Jaurès 42700 Firminy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 7 novembre 2016.

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13/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160242 du 13/12/2016, annonce n° 1478

N° RCS : 418 506 754 RCS Saint etienne
Nom : JASPARD
Prénom : Bernard Lucien François
Activité : pâtisserie, Poind chaud, viennoiserie.
Adresse : 26 avenue Jean Jaurès 42700 Firminy
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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