JATAL Active

31/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 1143

N° RCS : 498 322 544 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JATAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ayant pour gérants associés : AMEY épouse AHMED (Isabelle) et AHMED (Fassih) ; date de cessation des paiements : 31/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

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19/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 789

N° RCS : 498 322 544 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Noblemaire 21120 Auxonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; prise en la personne de ses gérants associés : Madame AMEY, nom d'usage : AHMED (Isabelle) et Monsieur AHMED (Fassih) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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08/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120150 du 08/05/2012, annonce n° 737

N° RCS : 498 322 544 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JATAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Adresse : 31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI JATAL, prise en ses gérants associés : Madame AMEY (Isabelle) épouse AHMED et AHMED (Fassih), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon

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03/07/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140047 du 03/07/2014, annonce n° 1253

N° RCS : 498 322 544 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition administration gestion de biens et droits immobiliers
Adresse : 31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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11/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140211 du 11/02/2014, annonce n° 1046

N° RCS : 498 322 544 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers
Adresse : 31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 septembre 2014, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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20/04/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 1478

N° RCS : 498 322 544 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition l'administration et la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers
Adresse : 31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/03/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00072

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