JAUPART Active

04/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130067 du 04/05/2013, annonce n° 1168

N° RCS : 399 873 827 RCS Toulouse
Nom : JAUPART
Prénom : Regis
Activité : vente d'alimentation et accessoires pour chiens et chats
Adresse : 11 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

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23/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 1591

N° RCS : 399 873 827 RCS Toulouse
Nom : JAUPART
Prénom : Regis
Activité : vente d'alimentation et accessoires pour chiens et chats
Adresse : 11 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/01/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130012 du 17/01/2013, annonce n° 883

N° RCS : 399 873 827 RCS Toulouse
Nom : JAUPART
Prénom : Regis
Activité : vente d'alimentation et accessoires pour chiens et chats
Adresse : 11 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150045 du 03/05/2015, annonce n° 1733

N° RCS : 399 873 827 RCS Toulouse
Nom : JAUPART
Prénom : Regis
Activité : vente d'alimentation et accessoires pour chiens et chats
Adresse : 11 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/04/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150079 du 23/04/2015, annonce n° 1294

N° RCS : 399 873 827 RCS Toulouse
Nom : JAUPART
Prénom : Regis
Activité : vente d'alimentation et accessoires pour chiens et chats
Adresse : 11 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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