JAWY Active

12/04/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190073 du 12/04/2019, annonce n° 1891

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/04/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/08/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 2213

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/08/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 4690

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/11/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/08/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 2929

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/08/2020
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/07/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/08/2019 et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une liquidation judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

10/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3840

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/10/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n° 1941

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/07/2021
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/05/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 2318

N° RCS : 352 384 689 RCS Bobigny
Nom : TRAN
Prénom : Philippe
Activité : restaurant dégustation sur place plats à emporter.
Adresse : 14 allée du Bataillon Ccial du Champy Hildevert 93160 Noisy-le-Grand
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 28/04/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/03/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30 juillet 2021 et arrête le plan de continuation, fixe la durée du plan à 8 ans, désigne pendant cette durée Me Axel Chuine commissaire à l'Exécution du Plan avec la mission prévue à l¿article L.626-25 du code de commerce

Voir le contenu de l'annonce légale