JDJ PRIMEURS Active

27/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 38

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FESARD Julien, Claude

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26/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130087 du 26/11/2013, annonce n° 7

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 2

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 26

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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26/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160114 du 26/10/2016, annonce n° 2

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170122 du 13/12/2017, annonce n° 1

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180177 du 25/09/2018, annonce n° 2

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 3

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200216 du 05/11/2020, annonce n° 1

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 4

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 1

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue des Marronniers 01100 Martignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 5

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 84 Rue des Marronniers 01100 Martignat
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MARTIGNAT (Ain) du 7 Février 2022, la société MAYOL PRIMEURS, SARL au capital de 40 000 €uros, dont le siège social est à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers, immatriculée sous le numéro 313 642 431 RCS BOURG EN BRESSE, et la société JDJ ARBENT, SARL au capital de 1 000 €uros, dont le siège social est à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers, immatriculée sous le numéro 908 231 384 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L 236-24 du code de commerce et au régime spécial des fusions prévu à l’article 210 B du code général des impôts. Aux termes de ce projet la société MAYOL PRIMEURS (société apporteuse) ferait apport à la société JDJ ARBENT (société bénéficiaire des apports) de sa branche complète et autonome d’activités d’achat, vente, négoce de tous produits et denrées alimentaires et, notamment de fruits, légumes, fromages, produits laitiers, produits carnés et boissons exploitée à ARBENT (01100) 1 Impasse Paul Golliat. L’actif apporté s’élèverait à 502 803 €uros et le passif pris en charge s’élèverait à 468 803 €uro, soit un apport d’une valeur nette de 34 000 €uros. Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à la société MAYOL PRIMEURS, société apporteuse, 3 400 parts sociales nouvelles de 10 €uros chacune de valeur nominale, intégralement libérées à créer par la société JDJ ARBENT, société bénéficiaire des apports, laquelle augmentera son capital social de 34 000 €uros pour le porter à 35 000 €uros. Aucune prime d’apport ne sera créée à cette occasion. En application des dispositions de l’article L 236-4 du Code de Commerce, les sociétés ont convenu que l’apport partiel d’actif prendrait effet, sur le plan juridique, comptable et fiscal, rétroactivement au 1er Avril 2021. En conséquence, toutes les opérations, tant actives que passives, portant sur la branche d’activités apportée, et qui seraient réalisées ou auraient été réalisées depuis le 1er Avril 2021 par la société apporteuse seront réputées avoir été faites pour le compte et aux risques de la société bénéficiaire des apports. Dépôt du projet de traité d’apport partiel d’actif : Pour la société MAYOL PRIMEURS au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 11 Février 2022, Pour la société JDJ ARBENT, au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 Février 2022.

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17/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 6

N° RCS : 313 642 431 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MAYOL PRIMEURS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 84 Rue des Marronniers 01100 Martignat
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MARTIGNAT (Ain) du 7 Février 2022, la société MAYOL PRIMEURS, SARL au capital de 40 000 €uros, dont le siège social est à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers, immatriculée sous le numéro 313 642 431 RCS BOURG EN BRESSE, et la société JDJ MARTIGNAT, SARL au capital de 1 000 €uros, dont le siège social est à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers, immatriculée sous le numéro 908 191 307 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L 236-24 du code de commerce et au régime spécial des fusions prévu à l’article 210 B du code général des impôts. Aux termes de ce projet la société MAYOL PRIMEURS (société apporteuse) ferait apport à la société JDJ MARTIGNAT (société bénéficiaire des apports) de sa branche complète et autonome d’activités d’achat, vente, négoce de tous produits et denrées alimentaires et, notamment de fruits, légumes, fromages, produits laitiers, produits carnés et boissons exploitée à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers. L’actif apporté s’élèverait à 248 796.08 €uros et le passif pris en charge s’élèverait à 175 796.08 €uro, soit un apport d’une valeur nette de 73 000 €uros. Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à la société MAYOL PRIMEURS, société apporteuse, 7 300 parts sociales nouvelles de 10 €uros chacune de valeur nominale, intégralement libérées à créer par la société JDJ MARTIGNAT, société bénéficiaire des apports, laquelle augmentera son capital social de 73 000 €uros pour le porter à 74 000 €uros. Aucune prime d’apport ne sera créée à cette occasion. En application des dispositions de l’article L 236-4 du Code de Commerce, les sociétés ont convenu que l’apport partiel d’actif prendrait effet, sur le plan juridique, comptable et fiscal, rétroactivement au 1er Avril 2021. En conséquence, toutes les opérations, tant actives que passives, portant sur la branche d’activités apportée, et qui seraient réalisées ou auraient été réalisées depuis le 1er Avril 2021 par la société apporteuse seront réputées avoir été faites pour le compte et aux risques de la société bénéficiaire des apports. Dépôt du projet de traité d’apport partiel d’actif : Pour la société MAYOL PRIMEURS au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 11 Février 2022, Pour la société JDJ MARTIGNAT, au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 Février 2022.

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