JEAN DUBUS ARCHITECTE Active

21/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080127 du 21/07/2008, annonce n° 2535

N° RCS : 420 781 338 RCS paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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23/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100099 du 23/05/2010, annonce n° 2669

N° RCS : 420 781 338 RCS Paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 23 passage de la Main d'Or 75011 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110067 du 04/05/2011, annonce n° 2282

N° RCS : 420 781 338 RCS Paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 23 passage de la Main d'Or 75011 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître le Moux Philippe.

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30/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 2823

N° RCS : 420 781 338 RCS Paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 23 passage de la Main d'Or 75011 Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140049 du 03/11/2014, annonce n° 2630

N° RCS : 420 781 338 RCS Paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 23 passage de la Main d'Or 75011 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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31/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150210 du 31/10/2015, annonce n° 2021

N° RCS : 420 781 338 RCS Paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 23 passage de la Main d'Or 75011 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 4692

N° RCS : 420 781 338 RCS Paris
Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 23 passage de la Main d Or 75011 Paris
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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