JEAN FRANCOIS ISSAUTIER Active

24/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090226 du 24/11/2009, annonce n° 834

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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31/12/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 1111

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

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22/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110247 du 22/12/2011, annonce n° 1081

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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31/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 3752

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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30/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110126 du 30/06/2011, annonce n° 1004

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

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23/02/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120038 du 23/02/2012, annonce n° 1083

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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28/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120188 du 28/09/2012, annonce n° 26

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER JEAN FRANCOIS
Prénom : Marcel

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26/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130186 du 26/09/2013, annonce n° 779

N° RCS : 971 702 113 RCS Nice
Nom : ISSAUTIER
Prénom : Jean François Marcel
Activité : restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
Adresse : route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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