JEAN LOUIS CAYLA EURL Active

21/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1138

N° RCS : 439 894 460 RCS Aurillac
Dénomination : JEAN-LOUIS CAYLA EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : fabrication de meubles, ébénisterie.
Adresse : 12 bis rue des Moulins 15230 Pierrefort
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090105 du 06/04/2009, annonce n° 835

N° RCS : 439 894 460 RCS Aurillac
Dénomination : JEAN-LOUIS CAYLA EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : fabrication de meubles, ébénisterie.
Adresse : 12 bis rue des Moulins 15230 Pierrefort
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

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12/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100237 du 12/08/2010, annonce n° 1927

N° RCS : 439 894 460 RCS Aurillac
Dénomination : JEAN-LOUIS CAYLA EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : fabrication de meubles, ébénisterie.
Adresse : 12 bis rue des Moulins 15230 Pierrefort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 2651

N° RCS : 439 894 460 RCS Aurillac
Dénomination : JEAN-LOUIS CAYLA EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : fabrication de meubles, ébénisterie.
Adresse : 12 bis rue des Moulins 15230 Pierrefort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120138 du 19/07/2012, annonce n° 923

N° RCS : 439 894 460 RCS Aurillac
Dénomination : JEAN-LOUIS CAYLA EURL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication de meubles,ebenisterie.
Adresse : 12 bis rue des Moulins 15230 Pierrefort
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/02/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120148 du 08/02/2012, annonce n° 1298

N° RCS : 439 894 460 RCS Aurillac
Dénomination : JEAN-LOUIS CAYLA EURL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication de meubles,ebenisterie.
Adresse : 12 bis rue des Moulins 15230 Pierrefort
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 30/05/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac prononçant à l'encontre de Monsieur CAYLA Jean-Louis une mesure d'interdiction de gérer et l'infirmant sur la durée prononcée pour une durée de 5 ans.

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