JEAN-MARIE CHANCEL Active

29/10/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20150208 du 29/10/2015, annonce n° 29

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 15 G route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2015 Monsieur Jean-Marie CHANCEL demeurant 15 D route des Maisons Blanches 05100 BRIANCON inscrit au RCS sous le numéro : 411 702 913 ET la société Jean-Marie CHANCEL SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est sis 15 G route des Maisons Blanches 05100 BRIANCON inscrite au RCS sous le numéro : 813 434 537 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions régi par les articles L 236-23 et L 236-34 du Code de Commerce Aux termes de ce projet, Monsieur Jean-Marie CHANCEL ferait apport à la société Jean-Marie CHANCEL de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation forestière, scierie, négoce de bois, activités relatives au travail du bois ; transport routier de marchandises loueur de véhicule pour le transport routier de marchandises, selon les modalités suivantes : 1/ l'actif total apporté s'élève à : 503 738,70 euros le total du passif pris en charge s'établit à : 190 871,88 euros l'actif net apporté est donc de : 312 866,82 euros l'apport en numéraire de la somme de 1133,18 euros 2/ en rémunération de l'apport partiel d'actif, la société Jean-Marie CHANCEL augmentera son capital social d'une somme de 314 000 euros pour le porter à 315 000 euros au moyen de la création de 31400 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de 10 euros, qui seront attribuées à Monsieur Jean-Marie CHANCEL. 3/ date d'effet au 1er octobre 2015 4/ Le projet d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Gap le 7 octobre 2015 5/ oppositions : article L 236-22 du Code de Commerce

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 625

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 15 G route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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27/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20180094 du 27/05/2018, annonce n° 414

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 15 G Route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 357

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 15 G Route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20200061 du 26/03/2020, annonce n° 398

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 15 G Route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 295

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 15 G Route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 160

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 15 G Route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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02/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 181

N° RCS : 813 434 537 RCS Gap
Dénomination : JEAN-MARIE CHANCEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 15 G Route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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