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11/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230111 du 11/06/2023, annonce n° 12

N° RCS : 921 963 963 RCS Foix
Dénomination : JetStream Développement
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 11876605.00 EUR
Adresse : Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : JETSTREAM DEVELOPPEMENT Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Capital : 11.876.605 euros. Adresse du siège social : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle. 921 963 963 RCS Foix MELTEM DEVELOPPEMENT Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Capital : 2.000.000 euros. Adresse du siège social : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle. 833 955 297 RCS Foix. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Art. L.236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : JETSTREAM DEVELOPPEMENT. Forme juridique : SAS. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle Montant du capital : 11.876.605 euros Immatriculation au RCS de Foix n°921 963 963. Pour la société absorbée. Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle Montant du capital : 2.000.000 euros. Immatriculation au RCS de Foix n°833 955 297. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 21.569.280 euros - Passif de 9.084.151 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L 236-3Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La différence entre l’actif net transféré par la société absorbée, soit 12.485.128 euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par la société absorbante, telle qu’inscrite à l’actif du bilan de la société absorbante, qui s’élève à 18.869.845 euros, représente un mali de fusion d’un montant de 6.384.717 euros, analysé comme étant un mali technique. Date du projet commun de fusion : 31/05/2023. Date et lieu de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Foix au titre de chaque société participante : le 05/06/2023 au RCS de Foix.

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