JI CONSULTING Active

28/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 8677

N° RCS : 834 149 981 RCS Toulon
Dénomination : JI CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 646 Avenue André Dupuy 83160 La Valette-du-Var
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 16186

N° RCS : 834 149 981 RCS Toulon
Dénomination : JI CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 646 Avenue André Dupuy 83160 La Valette-du-Var
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 9234

N° RCS : 834 149 981 RCS Toulon
Dénomination : JI CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 646 Avenue André Dupuy 83160 La Valette-du-Var
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 9235

N° RCS : 834 149 981 RCS Toulon
Dénomination : JI CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 646 Avenue André Dupuy 83160 La Valette-du-Var
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 9294

N° RCS : 834 149 981 RCS Toulon
Dénomination : JI CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 646 Avenue André Dupuy 83160 La Valette-du-Var
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 2374

N° RCS : 834 149 981 RCS Toulon
Dénomination : JI CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 88100.00 EUR
Adresse : 646 Avenue André Dupuy 83160 La Valette-du-Var
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Les sociétés " JI CONSULTING ", société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 88 100 €, sise 646 Avenue André DUPUY - 83 160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 834 149 981 et la société " JI ENGINEERING ", société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 500 €, sise 504 Rue de la MOURRE - 34 130 MAUGUIO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 808 810 964 , ont établi le 24 novembre 2022, à LA VALETTE DU VAR, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société JI CONSULTING étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société JI ENGINEERING, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, JI CONSULTING ferait apport à JI ENGINEERING de sa branche complète et autonome d'activité de création de fichier de reprogrammation. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président des sociétés JI CONSULTING et de JI ENGINEERING a arrêté des situations comptables intermédiaires au 30 juin 2022. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont pris en charge à hauteur de leur valeur nette comptable, soit 77 442,68 € pour l'actif apporté et 31 633,51 € pour le passif pris en charge, soit un actif net apporté égal à 45 809,17 € arrondi à 45 809 €. 5. JI ENGINEERING, société bénéficiaire étant détenue en totalité par JI CONSULTING, société apporteuse, il sera procédé à augmentation du capital de la première à hauteur de la valeur de l'apport, par émission de 627 actions nouvelles d'un montant nominal de 10 €, avec prime d'émission de 63,06 €, son capital passerait de 7 500 € à 13 770 €. 6. JI ENGINEERING sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 30 juin 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement pour le compte et aux profits de JI ENGINEERING. 7. L'apport consenti par JI CONSULTING ne deviendraient définitifs que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 novembre 2022, au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom de JI ENGINEERING, et le 24 novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de JI CONSULTING. Pour avis Monsieur Nicolas ITH Le Président de JI CONSULTING et de JI ENGINEERING.

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