JOGAM COMPOSANTS Active

05/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130065 du 05/09/2013, annonce n° 7613

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150167 du 01/09/2015, annonce n° 457

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ETHOS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOVECO Commissaire aux comptes suppléant : SCOGEX, SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)

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26/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150008 du 26/01/2015, annonce n° 5365

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 7094

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 4708

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170025 du 25/03/2017, annonce n° 3571

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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22/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180218 du 22/11/2018, annonce n° 4404

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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04/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180167 du 04/09/2018, annonce n° 843

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOGAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOVECO ; Commissaire aux comptes suppléant : SCOGEX, SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)

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09/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 1049

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOGAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SCOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS (SARL)

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02/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190085 du 02/05/2019, annonce n° 1154

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle - rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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24/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200059 du 24/03/2020, annonce n° 752

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOGAM ; Commissaire aux comptes titulaire : SCOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS

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24/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200081 du 24/04/2020, annonce n° 380

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-Rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

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03/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 1750

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000.00 EUR
Adresse : Zone Industrielle-Rue Bompas 49120 Chemillé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS D'INSERTION BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES La société JOGAM COMPOSANTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 830.513.230, dont le siège social est situé à CHEMILLE EN ANJOU (49120), ZI du Bompas rue du Chalet Chemille Melay (société absorbée). La société M.T.A. INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 400.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 392.173.704, dont le siège est à CHEMILLE (49120), Zone Industrielle rue Bompas (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2021, les sociétés ont établi un traité de fusion par absorption par lequel la Société JOGAM COMPOSANTS transmettra à la Société M.T.A. INDUSTRIE l’ensemble de son patrimoine. Selon comptes arrêtés au 31 août 2020, la Société JOGAM COMPOSANTS apportera à la Société M.T.A. INDUSTRIE la totalité de son actif évalué à 3.279.474 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 3.158.322 euros, faisant ressortir ainsi un actif net de 121.152 euros. Il a été stipulé que la fusion produira effet rétroactivement au 1er septembre 2020, les opérations de la société JOGAM COMPOSANTS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société M.T.A. INDUSTRIE. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que les actions des Sociétés JOGAM COMPOSANTS et M.T.A. INDUSTRIE sont détenues à ce jour en totalité par la Société JOGAM, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société M.T.A. INDUSTRIE contre des actions de la société JOGAM COMPOSANTS, ni à l'augmentation du capital de la société M.T.A. INDUSTRIE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. L’opération n’a pas donné lieu à une prime de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS par les Sociétés JOGAM COMPOSANTS et M.T.A. INDUSTRIE, le 1er mars 2021 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les 30 jours à compter de la parution du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce d’ANGERS. Pour avis.

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10/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210048 du 10/03/2021, annonce n° 1810

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : M.T.A. INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle-Rue Bompas 49120 Chemillé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

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15/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 820

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : JOGAM COMPOSANTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La réalisation de tous travaux de mécanique générale, et, en particulier, le taillage d'engrenages

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18/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 2433

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : JOGAM COMPOSANTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Rue Bompas Rue du Chalet Chemille Melay 49120 Chemillé-en-Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

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23/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230120 du 23/06/2023, annonce n° 1979

N° RCS : 392 173 704 RCS Angers
Dénomination : JOGAM COMPOSANTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Rue Bompas Rue du Chalet Chemille Melay 49120 Chemillé-en-Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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