JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. Active

15/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 1257

N° RCS : 321 609 315 RCS Lure
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : S.A.S.

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28/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090082 du 28/04/2009, annonce n° 2125

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100243 du 16/12/2010, annonce n° 1993

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100025 du 02/05/2010, annonce n° 1896

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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25/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100059 du 25/03/2010, annonce n° 2195

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

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28/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110042 du 28/02/2011, annonce n° 2634

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110094 du 13/05/2011, annonce n° 1598

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2795

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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14/04/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130073 du 14/04/2013, annonce n° 903

N° RCS : 321 609 315 RCS Nanterre
Dénomination : HAPPICH MECANIQUE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : commercialisation.
Adresse : . 70800 Conflans-sur-Lanterne
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 3555

N° RCS : 321 609 315 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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