JOIE A DOM Active

20/05/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180095 du 20/05/2018, annonce n° 3165

N° RCS : 817 565 898 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION JOIE A DOM
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 14 B avenue de Verdun 95200 Sarcelles
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/03/2018
Nature : Autre jugement prononçant
par jugement, le tribunal de Grande Instance de Pontoise prononce la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2016 ; désigne en qualité de liquidateur maître Yannick MANDIN, domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge commissaire, Mme Aurélie SARTHE ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 18/22

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29/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 5211

N° RCS : 817 565 898 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION JOIE A DOM
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 14 B avenue de Verdun (pavillon) 95200 Sarcelles
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/11/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 18/22

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