JOLIVET PACE Active

12/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 1423

N° RCS : 487 860 835 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PACE
Prénom : Carine
Activité : chef d’exploitation agricole
Adresse : hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/03/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177

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18/06/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 2684

N° RCS : 487 860 835 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PACE
Prénom : Carine
Activité : chef d’exploitation agricole
Adresse : hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/06/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la péride d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 04 septembre 2019. Date de cessation des paiements: 24/01/2019. Les dé&clarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYBERGIE, représentée par J.C BELAT et F.C DESPRAT 22, rue du Codier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177.

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21/04/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200078 du 21/04/2020, annonce n° 1376

N° RCS : 487 860 835 RCS Bourg en Bresse
Nom : PACE
Prénom : Carine
Activité : chef d’exploitation agricole
Adresse : hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/03/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois compter du 4 mars 2020. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00177

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27/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 2898

N° RCS : 487 860 835 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PACE
Prénom : Carine
Activité : chef d’exploitation agricole
Adresse : hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/09/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177

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31/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 4740

N° RCS : 487 860 835 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PACE
Prénom : Carine
Activité : chef d’exploitation agricole
Adresse : Hameau de Blanaz 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00177

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