JOMAIN PORTE Active

27/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080071 du 27/04/2008, annonce n° 74

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SELARL BRUNO JOMAIN, NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : JOMAIN Bruno Marie VincentGérant(e) : JOMAIN Nathalie. Gérant(e) : PORTE François-Xavier Etienne Yves.

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27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 120

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SELARL BRUNO JOMAIN, NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 place Pierre Goujon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 145

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SELARL BRUNO JOMAIN, NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 place Pierre Goujon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 216

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SELARL BRUNO JOMAIN, NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 place Pierre Goujon 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 205

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 avenue Alsace-lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 48

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 avenue Alsace-lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180175 du 21/09/2018, annonce n° 45

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190170 du 04/09/2019, annonce n° 16

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 Avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190228 du 27/11/2019, annonce n° 7

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 32 Avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (01000), du 20 novembre 2019, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société GTC01, société de participations financières de professions libérales à Responsabilité Limitée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 32, Avenue Alsace Lorraine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 802 967 935, au profit de la société JOMAIN-PORTE, société titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 €uros dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 32, Avenue Alsace Lorraine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 488 914 573, de tout l’actif de la société GTC01 évalué à 2 582 459 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 426 524 euros, soit un apport net de 2 155 935 euros. Cet apport net a été corrigé des montants de dividendes reçus et distribués pendant la période intercalaire et il en résulte un actif net corrigé apporté d’un montant égal à 2 404 268 euros. Le rapport d’échange ressort à 540,11 titres de la société GTC01 pour 1 part sociale de la Société JOMAIN - PORTE. En rémunération de cet apport net, 296 parts sociales de 1 000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société JOMAIN - PORTE à titre d'augmentation de son capital représentant un montant de 296 000 euros. Le capital social serait porté de 300 000 euros à 596 000 euros. La société GTC01 détient 298 parts sociales dans le capital de la société JOMAIN-PORTE. En conséquence, par suite à l’opération de fusion, la société JOMAIN-PORTE détiendra 298 de ses propres parts sociales. Lesdites parts sociales seront annulées et le capital social, porté à 596 000 euros, sera réduit d’une somme de 298 000 euros, pour être ainsi ramené à 298 000 euros. Le montant de la prime de fusion, à l’issue des opérations sur capital susvisées, ressortirait négative de 14 138 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de chacune des sociétés absorbée et absorbante. La présente fusion prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019. La société GTC01 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte des sociétés JOMAIN-PORTE et GTC01 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 novembre 2019. Pour avis, François-Xavier PORTE, cogérant

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30/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 19

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 Avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 Avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 5

N° RCS : 488 914 573 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JOMAIN PORTE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 32 Avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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